des cotisations réglées au titre d'indemnités compensatrices de congés payés versées à ses salariés intérimaires au cours de la période du 1er mars 2005 au 30 novembre 2005 (cf les termes de sa lettre

des cotisations réglées au titre d'indemnités compensatrices de congés payés versées à ses salariés intérimaires au cours de la période du 1er mars 2005 au 30 novembre 2005 (cf les termes de sa lettre

des cotisations réglées au titre d'indemnités compensatrices de congés payés versées à ses salariés intérimaires au cours de la période du 1er mars 2005 au 30 novembre 2005 (cf les termes de sa lettre

des cotisations réglées au titre d'indemnités compensatrices de congés payés versées à ses salariés intérimaires au cours de la période du 1er mars 2005 au 30 novembre 2005 (cf les termes de sa lettre

cotisations réglées au titre d'indemnités compensatrices de congés payés versées à ses salariés intérimaires au cours de la période du 1er mars 2005 au 30 novembre 2005 (cf les termes de sa lettre de

d'ancienneté, est fondé à réclamer une indemnité correspondant au préjudice subi.

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Selon l'article L.1234-5 du code du travail, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice

à titre d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, - 112.118,40 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 15.000 euros à titre de

de l'indemnité compensatrice de congés indûment décomptés les 1er et 2 février 2008, la somme de 276, 33 €, - à titre d'indemnité spécifique au titre de la violation du statut protecteur 1 la somme à

d'indemnités journalières de la caisse sans retard.

DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] assignée, défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

titre de l'indemnité compensatrice de préavis.

' - Sur les erreurs de caisse reprochés : L'employeur reproche tout d'abord au salarié des erreurs de caisse et erreurs de saisie récurrentes et fait état de 13 erreurs commises sur les journées

Elle réclame en conséquence les indemnités de rupture afférentes ainsi que l'indemnisation du préjudice subi.

Aux termes de l'arrêt du 1er décembre 2011, il a été relevé que, sur renvoi de l'affaire par la Cour de cassation, ces deux ex-salariés ont formulé les mêmes demandes d'indemnités compensatrices de préavis

Ces dysfonctionnements répétés dans l'exercice de vos fonctions de Responsable du service Facturation mettent en cause la bonne marche du service et de l'établissement.

France ; - Juger que la violation par la société Engie Energie Services de ses obligations contractuelles a causé un préjudice à la société Amcor Flexibles Packaging France ; En conséquence :

Aidemo à une indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse de 20 000 euros, - Condamner la société Aidemo à une indemnité de préavis 8 424, 63 euros et à une indemnité compensatrice de

[R] [F] pour justifier du calcul des indemnités compensatrices de fin de fonction de M. [R] [F], .d'évaluer le montant des indemnités compensatrices de fin de fonction de M.

Lorsque la prise d'acte est justifiée, elle produit les effets selon le cas d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul de sorte que le salarié peut obtenir l'indemnisation du préjudice à raison