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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296df
31 mai 2012
31 mai 2012
Madame [F] a conclu à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et à la condamnation de Madame [O] à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle11e Chambre B
615e0d97c25a97f0381f4e27
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Par acte sous-seing privé du 1er mars 2001, Madame [E] [G] a conclu avec Madame [P] [M] un nouveau contrat de bail de courte durée et saisonnier pour la période du 1er mars au 31 janvier 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e95
24 février 2004
24 février 2004
prononcer la résolution du contrat pour inexécution ou pour défaut de délivrance d'une chose conforme, le chiot vendu étant affecté d'un vice rédhibitoire ne lui permettant pas de participer à des concours
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162986f201c88caf8c4e188
11 avril 2013
11 avril 2013
les consorts [D] sur la volonté d'exploiter de la candidate à la reprise ne sont que des suppositions, inspirées par leur mauvaise foi, et qui ne se trouvent aucunement confortées par les témoignages confus
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Les parties ont été convoquées en vue de l'audience, qui s'est tenue le 18 juillet 2022 en audience publique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa357f38d6b27c27637
11 juillet 2025
11 juillet 2025
15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, qui a : - rejeté les demandes en destruction du tableau et en apposition de la mention « contrefaçon », - ordonné l'apposition, visible à l''il nu
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e2
4 avril 2024
4 avril 2024
nationalité Française [Adresse 91] [Localité 77] Mme [CL] [N] EPOUSE [TK] épouse née [N] née le 11 Décembre 1957 à [Localité 122] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 17] Mme [NU
Source officielle2ème chambre
69673ea9cdc6046d473a38d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et de la procédure : Par acte sous seing privé en date du 15 juin 2016, Monsieur [V] a donné à bail à Monsieur [B] un terrain nu d'environ 2 450m², cadastré
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2e
6 mars 2003
6 mars 2003
. *** II - Motifs : 1)- Sur le caractère des désordres : L'expert a conclu à des désordres certains et évolutifs ne mettant pas en cause la solidité des ouvrages et ne rendant pas les locaux impropres
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c87
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Représenté par Me ALLOUA (13), Avocat au barreau de LYON Substitué par Me Marie MINATCHY PARTIES CONVOQUEES LE : 9 Avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCabinet C
6274bd382799a9057d5dd1f6
28 avril 2022
28 avril 2022
[I] [J] de quitter les lieux occupés indûment avec toutes les personnes et biens s'y trouvant de leur chef, faute de quoi, ils en seront expulsés, au besoin avec le concours de la force publique, et ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7d3ae8501efbbc5363
19 novembre 2009
19 novembre 2009
La Cie AVIVA ASSURANCES et CCZ ont conclu à l'infirmation du jugement et à leur mise hors de cause.
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbb23cdc6046d47e95691
2 juin 2026
2 juin 2026
S'agissant de l'accord tacite de la société [Localité 1] Sommières sur la résiliation du bail conclu le 27 avril 2020, elles soutiennent que cette dernière n'a jamais accepté cette résiliation.
Source officielle1re chambre civile
651e5361a81daa831884f46f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le premier juge a conclu de la sorte : le caractère équivoque du prix proposé a pu semer un doute dans l'esprit de M.
Source officielle11e Chambre A
616246cfaf0a1de0eb1b6600
4 février 2014
4 février 2014
Le bail conclu le 1er juillet 1988 s'intitule 'bail commercial', et donne en location pour une durée de neuf années un terrain pour une activité commerciale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00073_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Le bail a été conclu entre le bailleur et le GIE BALICCO, en date du 10 octobre 1999. La SCI LA LEVADE et les hoirs X...étaient propriétaires des parcelles C 330 et C333.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a conclu en 1994 avec M. et Mme B un contrat de location indiquant qu'il porte sur un terrain nu d'une superficie de 334 m2 situé sur une parcelle cadastrée "
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05825_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Cazin, représentant la société Sical, - et les observations de Me Le Coutour substituant Me Hansen, représentant la société nationale SNCF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd90abea4bdd5a386db0861
29 juin 2020
29 juin 2020
La société appelante est également mal fondée à soutenir que, au sens de l'article précité, la cession en litige ne porterait sur aucune participation dés lors que la société cédante conserverait la nu
Source officiellePage 10 sur 65