L'affiliation obligatoire est conforme au droit de l'union européenne. Ici, M. [E] conclut au « défaut du droit à agir de l'URSSAF ».

[T] prétend ensuite que la société Sport Travel France aurait commis deux fautes, d'abord, celle de ne pas avoir affilié M.

En raison de leur connexité , l'instance ouverte sous le N° RG 16/06296 a été jointe à celle enregistrée sous le N° RG 16/05227 .

Sur l'affiliation à la caisse : Vu les articles L.133-6-8, L.640-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 et R.641-1,11° dans sa rédaction antérieure au décret n°2019-

Ce contrat de prévoyance, auquel Madame [T] [B] a été affiliée le 1er octobre 2013, comme cela ressort du certificat d'affiliation communiqué aux débats, a été souscrit par Monsieur [R] [V], par l'intermédiaire

[R] [X] est affilié en qualité de travailleur indépendant auprès du Régime social des indépendants depuis le 2 avril 2007 pour l'exercice de son activité relevant du régime d'assurance retraite, santé,

Dans ses dernières écritures soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer, la SELARL Cabinet d'imagerie médicale de Cestas, Docteurs [W] et [Z], conclut à la confirmation du

[K] [H] a été affilié en qualité de gérant de la S.A.R.L. MARTCHEL du 1er juillet 2008 au 26 mars 2013 et en qualité de gérant de la S.A.R.L.

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

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