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12 217 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491062

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491063

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491065

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491066

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491067

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491068

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491069

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49106a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49106b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955eb5afe5adfff28984

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de remboursement anticipée pour un remboursement anticipé d'un prêt souscrit pour le financement de la résidence principale, de la résidence secondaire et locative (sauf rachat de prêt par un organisme

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Reprochant à l'employeur, notamment, le non paiement des salaires restant dus, des congés payés y afférents et de la prime de précarité de 10%, [K] [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Carcassonne

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceb3cdc6046d472a8bec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 10 Avril 2026 à 21h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Un arrêté d'expulsion a été pris

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51c56c9f0d0f8b6f16d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

particulières de l'offre de prêt rédigée par l'intimé aménagent une période d'anticipation de 24 mois, il s'avère qu'une clause des conditions générales stipule que l'on ne tiendra pas compte des sommes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ddce19cdc6046d472a8134

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

ces derniers étant des rapports de droit privé (TC, 15 avril 1991, n 02642 ).

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa48

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

- sur la prime de congés payés et la prime décentralisée : Il convient par motifs adoptés de confirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de prime de congés payés non pris formulée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f26c

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur la validité du congé Le bail renouvelé, dont s'agit, a pris effet au 1er octobre 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635158a2ead9ed860b6f89

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

[O], a pris acte du paiement au salarié de 147,15 € de rappel de salaire et de 123,71 € au titre d'indemnité de congés payés et de repos compensateur lui restant dus.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le 3 décembre 2018 la commission de recours amiable de la Carsat Languedoc-Roussillon, au vu de la décision prise de maintenir l'effet de la retraite anticipée au 1er avril sans tenir compte du fait que

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd13bc422b307dc44de86d

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Elle soutient n'avoir jamais donné son accord préalable au remboursement anticipé du prêt.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51b56c9f0d0f8b6f15f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

remboursement par anticipation de l'emprunteur'; qu'il a également été prévu, en cas de remboursement anticipé, une indemnité de 8'% qui n'a pas été réclamée par la banque'; qu'il en résulte que le paiement

Source officielle

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