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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874d94bdb7b971dd108fb
9 décembre 2020
société ASSOCIATED PRESS LIMITED aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
d'assurances de droit allemand NORDSTERN ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Gereonstrasse 43-65 - KLN (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP
6253c92ebd3db21cbdd877be
6253cb28bd3db21cbdd8cf6b
11 décembre 2008
Y... ... ... 34300 LE CAP D AGDE Monsieur Frédéric Z... ... 34300 AGDE représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Demanderesse et INTIMEE : Société de droit allemand WARSTEINER
1re Chambre B
615e0e3dc25a97f0381f53d0
5 février 2015
La société TÜV Rheinland France fait partie du groupe TÜV Rheinland La certification CE avait été donnée par la société allemande TÜV Rheinland Product Safety Gmbh et la société française TÜV Rheinland
1ère Chambre
62cfb20f548bc59fcf4f0f5c
12 juillet 2022
par le droit français.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01548_20220718
18 juillet 2022
de l'homme et des libertés fondamentales ; - est contraire aux stipulations du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant.
1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
Il est constant que la société Belycar a acquis des véhicules en provenance d'Allemagne par l'intermédiaire de fournisseurs français qui établissaient des factures mentionnant l'application du régime de
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d96bfd83326c7063701
15 octobre 2025
[K] et par la société de droit luxembourgeois Interocean Shiping. Elle a pour objet social la réalisation de toutes opérations immobilières ou opérations s'y rattachant.
64a6607ebbd03a05db965346
5 juillet 2023
La Financière de Diane, la société de droit irlandais [Localité 11] Insurance et la société de droit allemand Leonteq Securities Europe GmbH, dans l'instance les opposant à la société civile immobilière
5fd874d94bdb7b971dd108fa
EXPOSE DU LITIGE Madame M... engagée par la société ASSOCIATED PRESS LIMITED, succursale française de l'agence de presse mondiale ASSOCIATED PRESS, par contrat à durée indéterminée, à compter
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de droits ne sont effectués au profit de l'acquéreur , l'acquéreur fournira aux clients tous les services en langue française par l'intermédiaire de la société affiliée au vendeur qui demeurera l'unique
12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e82
6 juin 2017
à l'encontre de la société MSC, - constaté que la société Knappe : - en raison du constat de sa propre responsabilité par la décision du 21 avril 2011 de la juridiction d'appel allemande, n'est pas
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Pôle 5 - Chambre 16
64a50cc0b8594705dbfccb62
4 juillet 2023
La société [T] Music Entertainment & Media (ci-après « [T] ») est une société de droit allemand établi à Frankfort sur le Main en Allemagne ayant pour activité l'organisation et la production de spectacles
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a57d9cdc6046d4789e421
15 janvier 2026
Jugement (N° 2022003253) rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE Société Mielke Logistik Gmbh, de droit allemand dont le siège social est sis [Adresse
Pôle 2 - Chambre 5
603543864f38ee6d26a91355
24 mai 2016
MARINE VERSICHERUNG AG société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité Am Kaiserkai 2 [Localité 3] - ALLEMAGNE Société HELVETIA
Ch. civile et commerciale
63b7cdd16b63637c907b7d8c
5 janvier 2023
le droit de résilier le contrat, Monsieur [W] soutient que': *la résiliation de son contrat repose sur un motif critiquable constitutif d'un abus de droit.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb74ad838522530346edc3
7 mars 2019
, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 5 juillet 1991, la société de droit autrichien Isoplus Fernwarmetechnik (la société Isoplus) a conclu avec M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
66347eaf789e5f0008d7cca4
25 avril 2024
Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 31 mai 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-APPELANTE La société Chevrolet Deutschland GMBH société de droit allemand prise en la personne de ses
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