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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a72
15 avril 2025
[X] et la société Talyox ont contraint les appelants à pousser les investigations.
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4d
9 septembre 2014
effective du contrat et interdisant au salarié, en cas de cessation du contrat, quelle qu'en soit la cause : "- d'entrer au service d'une entreprise pouvant concurrencer l'activité de la société FUTURA
Chambre Commerciale
69cf5f85cdc6046d47f3c25d
2 avril 2026
régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] -
Chambre civile 1-5
69e1c074cdc6046d4787bc2b
16 avril 2026
Elles soutiennent que la note du 25 avril 2024 était prématurée, compte tenu de l'état des investigations ; et que les propos consignés ne reposent ni sur un constat exhaustif des dommages, ni sur une
2 e chambre civile
627a0140dd6bd9057dc56c58
5 mai 2022
'Assurance de prêt', Sur le fond : A titre principal - dire et juger que les garanties dues au titre du contrat 'Assurance de prêt' contracté par Monsieur et Madame [I] ont cessé à compter du 17
644cb51a56c9f0d0f8b6f15d
27 avril 2023
L'attestation remise par la société Acte Iard le 11 janvier 2011 indique que l'assuré a souscrit le contrat 'Sécurité Entreprise' garantissant la responsabilité de l'entreprise et la responsabilité décennale
Pôle 4 - Chambre 8
63d22a869b3c8605deec1f8d
25 janvier 2023
[T], a : - constaté qu'en application du contrat, la rémunération brute annuelle de M. [Z] [T] doit être fixée à la somme de 192.000 euros, - condamné la société [8] à payer à M.
6868b51b9508abe851204632
3 juillet 2025
Il est devenu actionnaire du Groupe Climater et a contracté le 31 janvier 2018 des obligations d'exclusivité, de non sollicitation et de non débauchage pendant une période de 24 mois à compter de son départ
5fe1b7530767eeba3869cb6e
18 décembre 2020
Sur l'exemplaire du contrat, doit figurer la mention : " Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre ".
Pôle 6 - Chambre 5
6163cdaaa4f434918a1e520a
1 avril 2010
[R] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 1992 par la société Climats en qualité de technicien SAV ; son contrat de travail a été transféré à la société Sapratin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03429_20221220
20 décembre 2022
à la date de clôture de l'exercice et qu'elles se rattachent aux opérations de toute nature déjà effectuées à cette date par l'entreprise. 7.
4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
titre très subsidiaire : - Constater et dire que Monsieur [J], la société AMONIT et la SARL LABATI ont commis une faute contractuelle caractérisée par leur défaut de conseil ; - Condamner in solidum
Chambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896a
18 octobre 2022
que la société SIC n'a commis aucune faute, - constater l'absence de lien de causalité entre les fautes alléguées et le préjudice invoqué, - constater que le préjudice allégué par M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
En premier lieu, si le syndicat intercommunal conteste la compétence de la juridiction administrative pour connaître du litige relatif au compte prorata des dépenses communes et au compte prorata des dépenses
Chambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd7
4 juillet 2024
L'existence du contrat d'assurance d'AXA n'étant pas contestée, AXA sera condamnée à garantir son assuré.
Chambre 1 A
6a210d88cdc6046d4709992a
27 mai 2026
Le contrat d'assurance 'ALLIANZ ENTREPRISE 3', souscrit par la société SODICER, comporte des dispositions générales incluant un lexique et les garanties et options offertes au choix du souscripteur et
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
Les pertes constatées absorbaient la totalité des réserves de la Caisse et la CNCA se voyait contrainte de procéder à plusieurs abandons de créances successifs, afin d'assurer la liquidité et la solvabilité
Délég.Premier Président
66bd9a031329d1cb8b24adf6
14 août 2024
Sur la licéité des 12 pièces critiquées : Dans son contrôle du respect des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le premier président saisi d'une contestation de la licéité
4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93675
13 avril 2023
Dès lors, la cour constate que les paramètres pris en compte pour le calcul du taux effectif global sont clairement mentionnés dans l'acte de prêt et dans le tableau d'amortissement, si bien que le point
Pôle 5 - Chambre 6
5fdba6a586a19485ce0ba5da
13 février 2019
Ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôt.
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