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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f61
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Le 2 juillet 2012, Mme Y... a fait citer son ancien concubin devant le juge aux affaires familiales pour voir organiser les relations des parents à l'égard de l'enfant mineur, et fixer une contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f578
27 avril 2012
27 avril 2012
, soit au total 210 euros, la contribution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f936
12 juillet 2012
12 juillet 2012
statuer sur la contribution à l'entretien et l'éducation d'Antoine et de Jeanne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23b
6 mars 2012
6 mars 2012
* hors période scolaire : pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, - que le père devra verser une contribution mensuelle indexée
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f930
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Il estime que les situations financières des parties n'ont pas changé depuis la décision précédente, laquelle l'avait dispensé de toute contribution.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Une décision du 1er mars 2006 a porté à 350, 00 ¿ par mois le montant de la part contributive paternelle pour Hanna.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92e
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Au fond Il sera en préliminaire constaté que dans ses écritures, l'appelante a circonscrit le débat à la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, et que l'intimé n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86350
23 mai 2002
23 mai 2002
de 800 francs pour sa part contributive à l'entretien d'Athéna's.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec27
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Selon requête en date du 24 février 2010, Madame X...a sollicité l'augmentation de la part contributive mise à la charge du père au titre de l'entretien et de l'éducation des deux enfants communs et la
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355c
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Y... sa part contributive à l'entretien et l'éducation des enfants communs ; de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c56
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Il ajoute que la contribution mise à sa charge est trop élevée au regard du tableau 2013 publié par le Ministère de la Justice pour fixer les pensions alimentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
C'est ainsi que Séverine A...a formulé une demande de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43c
28 mars 2012
28 mars 2012
première moitié des vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père de s'acquitter seul des frais de transport relatifs à l'enfant, - absence de part contributive
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7e
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Mme X..., s'opposant à cette demande, sollicitait reconventionnellement que le montant de la contribution du père soit porté à 100 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e19
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Elle demande à la cour de réformer le jugement du 11 mars 2013 sur le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de Tom, de fixer cette contribution à 200 euros par mois et de condamner Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f7
21 mai 2014
21 mai 2014
Y... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir supprimer la contribution mise à sa charge et de voir ordonner le partage des frais de transport de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d631
3 février 2011
3 février 2011
Statuant sur les conclusions d ' incident déposées par Monsieur Y...et tendant à la suppression ou à la réduction de sa part contributive à l'entretien et à l ' éducation de ses enfants, le Juge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00989_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C B, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24
9 novembre 2018
9 novembre 2018
de laquelle vient la SAS ARKEA CAPITAL, une lettre d'observations en date du 8 juillet 2009 portant rappel de 2 091 € de cotisations afférentes à quatre chefs de redressement outre 271 € pour les contributions
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e301
23 juin 2011
23 juin 2011
Monsieur André X...ayant sollicité la suppression de la contribution mise à sa charge, le juge aux affaires familiales, par jugement du 25 octobre 2010, l'a déclaré irrecevable.
Source officiellePage 10 sur 1669