[D], dont les dernières conclusions ont été déposées le 5 février 2019, sollicite également de voir infirmer la décision du bâtonnier de Carcassonne du 12 septembre 2018, dire que le bâtonnier de Carcassonne

Aux termes de l'article 20 de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), dans sa version en vigueur à la date de signature des conventions d'occupation du domaine public

La même déduction s'est reproduite pour l'été 2018, 26 jours ayant été déduit alors que madame [J] était en arrêt de travail du 2 mai 2018 au 12 septembre 2018.

La convention collective nationale qui vous est applicable est celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseil, cabinets de conseil (ci-après : la « Convention collective »).

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la restauration rapide. A compter du 17 avril 2018, M.

Les relations des parties sont régies par la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 mise à jour au 15 septembre

La convention collective nationale qui vous est applicable est celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseil, cabinets de conseil (ci-après : la « Convention collective »).

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des Agents Immobiliers.

1976.

collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018. 3- Le 23 octobre 2019, la société Croisières Burdigala a engagé Mme [X] à compter du 1er

du 12 septembre 2019, au titre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers.

1976.

1976.

La convention collective nationale des transports routiers s'applique. M. [Z] a adhéré au syndicat CGT le 1er juin 2003.

collective nationale de l'immobilier.

La relation de travail a été régie par la convention collective national des hôtels, cafés restaurants (HCR).

Mouvement d'éducation populaire, la Fédération nationale des Francas créée en 1944 est une association complémentaire de l'école, reconnue d'utilité publique et agréée par les ministères de l'Éducation

, en qualité d'ouvrière qualifiée au coefficient 135 de la convention collective nationale des industries chimiques.