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3 937 résultats pour « coordination entre divers régimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00839_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

L'article D. 6124-12 de ce code permet aux services d'incendie et de secours de mettre des équipages et véhicules à disposition d'une SMUR dans le cadre, qui régit alors cette mise à disposition, d'une

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01231_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

L'article D. 6124-12 de ce code permet aux services d'incendie et de secours de mettre des équipages et véhicules à disposition d'une SMUR dans le cadre, qui régit alors cette mise à disposition, d'une

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01233_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

L'article D. 6124-12 de ce code permet aux services d'incendie et de secours de mettre des équipages et véhicules à disposition d'une SMUR dans le cadre, qui régit alors cette mise à disposition, d'une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60332a0d85645f9b5f0f9e5b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Concernant la contrainte du 21 décembre 2007, il dit que l'accusé de réception ne vise pas la contrainte, que la lettre de notification n'est pas signée, que les montant entre notification et contrainte

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0706d0451e8318d0ec3f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C-238/94, [W] [J], la CJCE a dit pour droit que "les régimes de sécurité sociale, tels que les régimes légaux de sécurité sociale français dont relèvent l'assurance maladie et maternité des travailleurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c98

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Par jugement du 16 avril 2006, le Tribunal de grande instance de Troyes a : - dit que la garantie décennale de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986a201c88caf8c4e164

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

, contrairement à [C] qui est également coordinatrice et n' est pas postée comme vendeuse ; il conclut qu' il considère qu' il est déclassé ce qui entraîne une modification substantielle de son contrat

Source officielle
CA

Chambre civile

63b7cce66b63637c907b7b20

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e892fff271a402af33b7fe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] irrecevable en sa demande pour cause de prescription ; - dit n'y avoir lieu à de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [W] aux dépens. Le 25 juillet 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9122bc550afac75b3b74f

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[Q] en qualité de coordinateur du relais de sécurisation Khéops 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dca6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- Entiers dépens. Par jugement du 12 mars 2020, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté M.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdaef738cfb5a82f90efd3a

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

X... fait état de l'accord conclu entre UBER et AXA mettant ainsi en place un régime de protection sociale privée et professionnelle qui doit être ouvert à tous les citoyens et à tous ceux exerçant leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a8

Appel

8 février 2017

8 février 2017

est légal dès lors qu'il concerne toute la population et, en France, cela ne concerne que le régime des allocations familiales, tous les autres régimes étant des régimes professionnels ne concernant qu'une

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04113_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

la Gironde (CFDT Interco 33) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bordeaux a mis en place le régime

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed89b4b0b8d25008cf8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] [L] de l'ensemble de ses demandes - a débouté les partie sde leurs demandes plus amples et contraires - dit n'y avoir lieu à exécution provoisoire - a condmané M.

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d2cece1704f5747b0a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[S], sous réserve que les coordonnées précises de ce praticien soit communiquées à l'organisme dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance ; Dit que le médecin consultant

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

et au niveau attendu, le tout dans une harmonie entre les enseignants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626b98e62f7c490f224ee9

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

obligations réciproques entre les mêmes parties.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01301_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce dispositif présente le caractère d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation, comprenant une part obligatoire pour les salaires compris entre certains seuils et une part facultative dite

Source officielle
CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f5747641

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[E] [T], pour des infractions à caractère sexuel commises à son encontre pendant sa minorité, entre le 12 février 1984 et le 1er janvier 1995.

Source officielle

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