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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations avocats
65b36bff8c0355000835f6b6
25 janvier 2024
ENTRE : S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed8
13 janvier 2015
Les échanges téléphoniques n'ont pas pu occuper l'avocat pendant cinq heures, alors qu'il n'y a eu que cinq entretiens et aucun échange écrit.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
3 juin 2026
au barreau de Paris, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID LEGAL AVOCATS, avocat au barreau de Lyon, toque : 768 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Pôle 5 - Chambre 5
61629f7b35a5d4e0c2ddca53
4 avril 2013
Madame [N] estime enfin que la société Cinecim doit lui payer un reliquat de commissions correspondant au différentiel entre le chiffre d'affaires réel et le chiffre d'affaires communiqué.
Chambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
: 617 Plaidant : Me Sophie UETTWILLER de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de
Chambre 8
62760c6c593736057d78a98a
26 avril 2022
dossier et à un montant de 700 euros HT forfaitaire pour une consultation d'une heure, l'étude du dossier sur pièces et les échanges de correspondance, téléphoniques et les courriels, soit pour un total
1ère Présidence taxes
6274bc5f2799a9057d5dd03c
5 mai 2022
Les relations entre Monsieur [G] et son avocate sont régies par une convention d'honoraires conclue le 8 juin 2016.
14e chambre
651fa5cac601f08318991a08
5 octobre 2023
et échanges de mails intervenus entre Mme [T] [Z] et Mme [X] [P], directrice générale de la société Engie, sur une période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 23 novembre 2022, * les correspondances
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd0
4 juillet 2024
Si, à la date du dessaisissement de l'avocat, il n'a pas été mis fin à son mandat par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, les honoraires correspondant à la mission partielle effectuée
1ère Chambre
69f1923ecdc6046d47ecf458
28 avril 2026
entre la banque et les époux [F] qu'il demeurait une difficulté s'agissant du TAEG comprenant le coût de l'assurance.
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4c0
23 octobre 2024
au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline VIEU DEL-BOVE, avocat au barreau de LYON,
Chambre 1 A
6520f5d6bb275d83183a3aee
4 octobre 2023
[W] ressort des échanges entre les parties, et plus particulièrement entre M. [Y] [M], gérant de la société Zen-Rad et Mme [W] ou [H] [K], qui apparaît être une préposée de la société [T], que M.
Taxes
69fd734fcdc6046d4702ad88
7 mai 2026
En l'espèce, le conseil produit les échanges de correspondance avec son client, nombreux et détaillés, qui montre notamment que l'avocat a rempli son rôle de conseil et expliquant à son client que certains
6253cb16bd3db21cbdd8cd1b
13 novembre 2008
Pertingon ZP n° 20) était intervenu, depuis plus de trente ans, entre M.
4e Chambre A
603718e83f8aeeb345dd3804
11 juin 2015
) Poussard [Q] ( missionné par lui même) et par l'expert désigné ; - l'acte d'échange du 13 juillet 2006 ne mentionne nullement la volonté des parties d'y renoncer ; - les courriers échangés entre les
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f2b787c4000862f5b7
26 avril 2024
barreau de PARIS, toque : D1878 INTIME Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011307
23 janvier 2025
Les époux [X] exposent qu'ils ont transmis le devis à leur banque afin qu'elle procède au versement de l'acompte puis, après échange de correspondances, la facture correspondante, que celle-ci a directement
17e Chambre
616091fedb7ff645d856643d
1 juillet 2014
Après plusieurs échanges de correspondances : le 1er juillet, courrier par lequel il était proposé à monsieur [Q], pour mettre un terme à ses critiques, de modifier son contrat et d'être réintégré au
6253cd31bd3db21cbdd928b8
10 septembre 2015
puisqu'échangées entre lui et son avocat calédonien Me B....
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3cae
23 octobre 2025
ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) entre monsieur [B] [K] et : -Monsieur [Z] [D] sur une période entre le 1er octobre 2022 et le 1er mars
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