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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

65b36bff8c0355000835f6b6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ENTRE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed8

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Les échanges téléphoniques n'ont pas pu occuper l'avocat pendant cinq heures, alors qu'il n'y a eu que cinq entretiens et aucun échange écrit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

au barreau de Paris, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID LEGAL AVOCATS, avocat au barreau de Lyon, toque : 768 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629f7b35a5d4e0c2ddca53

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Madame [N] estime enfin que la société Cinecim doit lui payer un reliquat de commissions correspondant au différentiel entre le chiffre d'affaires réel et le chiffre d'affaires communiqué.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70586cdc6046d47f9f78c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

: 617 Plaidant : Me Sophie UETTWILLER de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de

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CA

Chambre 8

62760c6c593736057d78a98a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

dossier et à un montant de 700 euros HT forfaitaire pour une consultation d'une heure, l'étude du dossier sur pièces et les échanges de correspondance, téléphoniques et les courriels, soit pour un total

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6274bc5f2799a9057d5dd03c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les relations entre Monsieur [G] et son avocate sont régies par une convention d'honoraires conclue le 8 juin 2016.

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cac601f08318991a08

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et échanges de mails intervenus entre Mme [T] [Z] et Mme [X] [P], directrice générale de la société Engie, sur une période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 23 novembre 2022, * les correspondances

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fd0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si, à la date du dessaisissement de l'avocat, il n'a pas été mis fin à son mandat par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, les honoraires correspondant à la mission partielle effectuée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

entre la banque et les époux [F] qu'il demeurait une difficulté s'agissant du TAEG comprenant le coût de l'assurance.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4c0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline VIEU DEL-BOVE, avocat au barreau de LYON,

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CA

Chambre 1 A

6520f5d6bb275d83183a3aee

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[W] ressort des échanges entre les parties, et plus particulièrement entre M. [Y] [M], gérant de la société Zen-Rad et Mme [W] ou [H] [K], qui apparaît être une préposée de la société [T], que M.

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CA

Taxes

69fd734fcdc6046d4702ad88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, le conseil produit les échanges de correspondance avec son client, nombreux et détaillés, qui montre notamment que l'avocat a rempli son rôle de conseil et expliquant à son client que certains

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CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1b

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Pertingon ZP n° 20) était intervenu, depuis plus de trente ans, entre M.

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CA

4e Chambre A

603718e83f8aeeb345dd3804

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

) Poussard [Q] ( missionné par lui même) et par l'expert désigné ; - l'acte d'échange du 13 juillet 2006 ne mentionne nullement la volonté des parties d'y renoncer ; - les courriers échangés entre les

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Pôle 5 - Chambre 11

662c94f2b787c4000862f5b7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

barreau de PARIS, toque : D1878 INTIME Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque

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Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e011307

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les époux [X] exposent qu'ils ont transmis le devis à leur banque afin qu'elle procède au versement de l'acompte puis, après échange de correspondances, la facture correspondante, que celle-ci a directement

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17e Chambre

616091fedb7ff645d856643d

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Après plusieurs échanges de correspondances : le 1er juillet, courrier par lequel il était proposé à monsieur [Q], pour mettre un terme à ses critiques, de modifier son contrat et d'être réintégré au

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

puisqu'échangées entre lui et son avocat calédonien Me B....

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Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3cae

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) entre monsieur [B] [K] et : -Monsieur [Z] [D] sur une période entre le 1er octobre 2022 et le 1er mars

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