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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67b0312cfaaa82907ff04527

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le salarié est débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef207fcdc6046d47b06efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La société [1] conteste devoir au salarié le paiement de ses salaires d'octobre et de novembre 2019 qui lui ont été payés en espèces à la demande de celui-ci. La succession de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aaea34ad10008581c1b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cet abattement, et précise qu'en tout état de cause, ce système procure des avantages aux salariés, en ce qu'ils versent moins de cotisations et charges sociales, ce qui augmente leur salaire net.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dec

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

, -1642, 13 euros à titre de rappel de salaire, -164, 21 euros au titre de l'indemnité de congés payés y afférente, -9852, 78 euros d'indemnité pour travail dissimulé, -357, 32 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b78

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

et cotisations sociales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

et cotisations sociales.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Aussi, au vu de ces éléments, et le doute devant profiter à la salariée, l'employeur ne justifie pas suffisamment que la salariée a abandonné son poste, ou refusé d'exécuter les ordres de sa hiérarchie

Source officielle
CA

6e chambre

6035e018bf9e4046761ea953

Appel

9 février 2016

9 février 2016

 euros au titre de rappel de salaire pour novembre 2010 et 378,42 euros pour des rappels de salaires - de condamner la société COMECA à lui payer les salaires et congés payés depuis le 18 novembre 2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ccece1704f57478f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de rappel de salaire et les congés payés y afférents [10] Le salarié sollicite la somme de 10'700,32'' bruts au titre du rappel de salaire pour la période

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d8ec4cf860008dff4e3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

> à titre subsidiaire '1352,85 euros à titre de rappel de salaire portant sur le salaire minimum conventionnel prévu pour le coefficient 230, outre 135 euros au titre des congés payés afférents, '2334

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffd6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

salarié est censé avoir connu l'irrégularité au moment de la signature du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b79

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

et cotisations sociales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91857b8acbbb3e2f70b7d

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

et cotisations sociales.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf337f394d0f8f6668c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043503

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur la classification et le rappel de salaire À titre liminaire il convient de rappeler qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié il n'y a pas lieu

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97d7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

abandonné cette demande dans le cadre de ses dernières écritures en raison du fait que le solde du salaire du mois de juin 2017 lui avait été réglé entre-temps.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66b1bc8e8dca0cf81e5c28bb

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Le 16 janvier 2023, l'employeur a procédé au débauchage de la salariée auprès des services de la CAFAT (pièce n°9 req).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6692188ef3a19d0db6b711d5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à l'employeur qui veut s'exonérer de son obligation de payer les salaires de démontrer que son salarié ne s'est pas tenu à sa disposition.

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f5114ec5f96a7da0932

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Elle ajoute que l'intention du salarié de lui nuire est caractérisée par le fait qu'il a utilisé ses fonctions de haut dirigeant, ses connaissances de l'entreprise, de ses partenaires et du marché pour

Source officielle

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