Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
eau secours a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de communiquer le prix versé à l'association de Marseille des secouristes (AMS) Croix
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle invoque les mêmes moyens que la société La Croix Blanche. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
19 juin 2012
A compter du 1er janvier 2009, dans le cadre d'une restructuration générale, l'association La Croix Rouge Française a décidé de régionaliser ses différents métiers, dont la formation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c6
26 février 2015
26 février 2015
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SASU ANEJMA dont le siège social est 11 Rue Lachaze - 19200 USSEL représentée par Me Pierrick CRONNIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un jugement du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la SCI Demeure Sainte-Croix, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00342_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Degand, rapporteur public, les observations de Me Le Boulch, représentant la société Parc éolien de la Croix Dorée.
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918ad
26 juin 2015
26 juin 2015
SALON SAINTE CROIX Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de
Source officielle1ère Chambre
63ca42c99066fd7c90fc25cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. ALLIANZ FRANCE, S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à la société Pharmacie Croix Verte la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
en la personne de Monsieur Bruno X..., Monsieur Dominique B... et Monsieur Didier Y..., pris tous deux en leur qualité de journalistes du journal La Croix, à l'effet d'obtenir leur condamnation à leur
Source officielle17e Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b205
17 septembre 2015
17 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 N°2015/628 BP Rôle N° 14/14254 [D] [C] [J] C/ Etablissement EHPAD CROIX ROUGE RUSSE
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette décision était donc créatrice de droit pour la salariée et non pour la Croix Rouge française.
Source officielle4e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Rouge, -de condamner Mme [Z] ou à défaut la SCI Croix Rouge à leur payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59170 CROIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Bruno Prosper Z...
Source officielleChambre 1-9
69d8a0f8cdc6046d47bd0dff
9 avril 2026
9 avril 2026
[D] [B] expose qu'elle n'a plus bénéficié du même montant d'allocations familiales avec l'âge croissant de ses enfants, qu'elle était à jour de ses loyers au moment de la délivrance du congé pour vendre
Source officielleChambre 1-11 HO
6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8
28 mai 2026
28 mai 2026
J'ai été opérée le 7 avril, et je crois que dans le non respect des dates et de la force de la loi, pour arriver à des jugements compris par tous, j'étais trop focalisé par mes problèmes que j'avais aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07e
20 mars 2007
20 mars 2007
avocat Monsieur Michel DE X... et Madame Marie Françoise Y... se sont mariés le 15 mai 1982 à DOUARNENEZ, après contrat de séparation de biens reçu en l'étude de Maître D..., notaire à PONT-CROIX
Source officielle1ère Chambre
6688de8e676b73dd81b9746a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA CROIX LEGAVRE C/ Mme [T] [K] épouse [J] M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par délibération de son conseil municipal du 16 mars 2017, la commune de La Croix-Valmer a prescrit l’élaboration de son règlement local de publicité.
Source officielleAvis
CADA:20171941
22 juin 2017
22 juin 2017
lors de leur scolarisation aux écoles Jacques Prévert et l'Oiseau bleu à Trégueux, aux écoles Baratoux et Jean-Nicolas à Saint-Brieuc, à l'école de Trélat, à l'école de Plancoët et aux écoles Sainte-Croix
Source officiellePage 10 sur 717
Agence Croix du Roy CGPI
27/08/2026
Voir →
La Croix des Maines
27/08/2026
Voir →
BERT CROIX-ROUSSE OPTIQUE
27/08/2026
Voir →
PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE
27/08/2026
Voir →
LP PROMOTION CROIX D'OR
26/08/2026
Voir →