La caisse entend opposer à l'assuré une fin de non recevoir au motif que le recours de M. [D] est tardif et frappé par la forclusion, la déclaration d'appel étant postérieure au 13 octobre 2023.

valoir contrat, que la subrogation conventionnelle ne peut davantage être invoquée car il n'est pas justifié de la concomitance du paiement et de la subrogation, qu'en absence de questionnaire ou de déclaration

dans le passé qui semble-t-il particulièrement délétère ", ne permet pas de démontrer les mauvaises conditions de travail alléguées à l'appui de la demande dès lors qu'elle ne repose que sur les déclarations

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

La prise en charge peut intervenir lorsqu'il existe «'un faisceau de présomptions précises et concordantes'» qui ne mettent pas en doute les déclarations de l'assuré.

déclaré par M.

Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception remise le 21 mars 2019 à Mme [K] [E] qui en a interjeté appel par déclaration formée par voie électronique le 12 avril

Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception remise le 21 mars 2019 à Mme [B] [R] qui en a interjeté appel par déclaration formée par voie électronique le 12 avril

travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par un faisceau d'indices suffisamment précis, graves et concordants, mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

Sur ce, Il sera rappelé que le 2 juillet 2019, le médecin conseil a précisé que la maladie déclarée par M.

des conditions du tableau: La société fait valoir qu'elle n'a pas pu compléter le questionnaire employeur durant l'instruction du dossier de sorte que la caisse s'est fondée uniquement sur les déclarations

lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par un faisceau d'indices suffisamment précis, graves et concordants, mais ne saurait résulter des seules déclarations

remis et des déclarations de l'assurée, de conclure au diagnostic retenu d'une hypertension paroxystique fugace, mise sur le compte d'un épisode particulier de stress et pour laquelle Mme [Z]-[X] a fait

' La société [5] fait valoir que la Caisse a pris en charge la maladie déclarée par M.

qui, sans apporter au projet de modifications substantielles nécessitant le dépôt d'une nouvelle déclaration, permettraient d'assurer la conformité du projet aux dispositions législatives et réglementaires

, c'est à l'assureur qui invoque la déchéance de garantie du fait de l'existence de fausses déclarations intentionnelles de la part des assurés, de rapporter la preuve de celles-ci.

Les déclarations de l'assuré ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident.

concordantes, au sens des articles 1353'et 1358 du code civil, estime qu'au cas particulier, la matérialité de l'accident du travail est établie, en présence d'éléments concordants, corroborant les déclarations

Le 06 janvier 2020, le CRRMP de Nancy a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Le 3 septembre 2020, [Z] [J], ou sa fille agissant pour lui, a effectué une déclaration de maladie professionnelle concernant une leucémie aiguë myéloblastique. [Z] [J] est décédé.