du 27 novembre 1991.

du 27 novembre 1991 ; Vu l' affaire suivie sous le No06 / 00493 ; Monsieur X...

SUR CE, Sur la demande de nullité de l'arrêté - sur la violation de l'article 102 du décret du 27 novembre 1991 M.

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

du 27 novembre 1971.

Par décision du bâtonnier du 27 février 2006 le délai de taxation prévu par l'article 175 alinéa 4 du décret du 27 novembre 1991 a été prolongé d'un mois.

Juin 2025 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 11 Juillet 2025 : Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article

du 27 novembre 1991 ; **** Statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du VAL DE MARNE a rendu

SUR CE Vu les articles 10 de la loi du 31 décembre 1971, 174 à 179 et 245 du décret du 27 novembre 1991.

; Vu le décret du 27 novembre 1991 ; EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 08 avril 2024, Madame [Z] [Y] a saisi le premier président de la cour d'appel de Saint Denis de La Réunion

du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé le 26 février 2007 par Madame Z...à l'encontre de la décision rendue le 6 février 2007 par Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la

[O] demande, au visa des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, au délégataire du premier président de: - infirmer la décision du bâtonnier datée du 26 octobre 2021, - condamner Me [

du 27 novembre 1991 ; Vu l'affaire suivie sous le No07/00364 ; Madame X... a formé le 6 juin 2007 un recours contre la décision rendue le 3 mai 2007 par Monsieur le Bâtonnier de

2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; ****

du 27 novembre 1991 modifié, qui dispensent de la formation théorique et pratique et du certificat d' aptitude à la profession d' avocat les juristes salariés d' un avocat, d' une association ou d' une

du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par M.

[X] déclare renoncer à la demande fondée sur l'article 97 7° du décret du 27 novembre 1991 formée en qualité d'ancien avocat inscrit au Barreau de Paris ; qu'il indique agir désormais sur le seul fondement

du 27 novembre 1991 ; **** Suivant courrier reçu le 14 novembre 2019, M.

Aux termes de ses dernières écritures en date du 22 avril 2022, Me Arash DERAMBARSH, appelant, statuant sur le fondement des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, demande à la cour :

du 27 novembre 1991 ; *** Au cours de l'année 2018, M.