Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Suivant ordonnance du conseiller de la mise en état du 3 juin 2025, Mme [Z] a été déboutée de son incident de mise en état, la SCI Julie a été déclarée recevable en son action, ses prétentions et moyens

Greffier lors des débats : Mme Claire BESSEY ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Par actes des 8 et 13 avril 2022, M. et Mme [M] ont fait assigner le vendeur et la banque devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau en nullité et résolution

DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

Une commission paritaire d'enquête a ensuite été mise en place.

Elle précise avoir déjà déposé un nouveau plan, suivant l'obligation de présenter, avant toute décision de cession, un nouveau projet de plan suivant le régime de la consultation individuelle des créanciers

Greffière : Madame Anjelika PLAHOTNIK, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogé à ce jour, les parties en ayant été préalablement

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2025 pour être prorogée au 24 Avril 2025, au 19 Juin 2025, au 21 Août 2025, au 18 Septembre 2025

leurs conclusions antérieures, à défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les prétentions formulées dans les dernières conclusions déposées

Enfin, après mise en place de mesures d’évitement telles que la réalisation du projet sur un secteur de plateau, la mise en place d’un espacement minimal entre les éoliennes et l’installation des lignes

de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois avril deux mille vingt six, mise en délibéré au sept mai deux mille

La cour a retenu que le premier juge avait placé dans le débat la recevabilité de la demande en paiement de la somme de 38.112,25 euros, au regard de la chose jugée le 08 février 2007 sur la même prétention

Par ordonnance du 17 janvier 2025, le conseiller de la mise en état, prenant acte de la mise en place d'un échéancier de paiement, a rejeté la demande de radiation émanant de la société Horizon+ .

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré

En l'espèce, d'une part, le jugement du tribunal de commerce de Paris du 18 mars 2025 ayant prononcé le plan de sauvegarde accélérée de la société People and Baby (RG : 2024076366) a placé les créances

Sur les prétentions annexes de la société Artemis Aménagement - débouter la société Artemis Aménagement de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la

S'agissant de l'absence de proposition valable de modification des contrats de travail déclenchant l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi : 12.

Alexandre DARJ ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article