CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
[O] de finaliser la saisie de l'inventaire sur Locasyst, [I] gérera certaines parties techniques (ex : fournisseurs etc) Deadline pour la saisie de l'inventaire par T.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01297_20240228
28 février 2024
Aux termes de l'article R. 412-2 du même code : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes () elles en établissent simultanément un inventaire détaillé () L'inventaire détaillé
ORCA_23VE00233_20230515
15 mai 2023
A l'appui de cette demande, la requérante a annoncé la production de onze pièces répertoriées dans un inventaire détaillé.
9ème Chambre
DCA_24PA02681_20250314
14 mars 2025
Par un arrêté du 13 juin 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera
1re Chambre B
61628875dafa129e399518f1
21 février 2013
Par exploit en date du 25 mai 2010 il a fait assigner M. [L] en paiement de la somme de 27'640,90 €.
Chambre 1 A
652e25fe92ba09831876842b
11 octobre 2023
dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai de réponse.
Pôle 5 - Chambre 9
65b369738c0355000835f574
25 janvier 2024
[J] [L] (dirigeant de fait de la société Graphik Art) et M.
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76f
16 février 2011
le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 février 2011 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 20 janvier 2011 et qui a fait
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
S'ils transmettent un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.
6253ca42bd3db21cbdd8a7fe
14 novembre 2007
2007, ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 14 Novembre 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
’ont estimé les premiers juges, il a fait l’objet de la part de sa hiérarchie d’agissements constitutifs d’un harcèlement moral ; - afin de faire cesser la dégradation de ses conditions de travail, il
Chambre 4-3
65a2369d7ca18b0008e57f40
12 janvier 2024
réels ainsi constatés» et « au cas où les cogérants mandataires non salariés ne peuvent pas participer ou se faire représenter aux opérations d'inventaire, quels qu'en soit le motif ou à raison d'une
65a236997ca18b0008e57f3e
6253c850bd3db21cbdd84e00
26 juin 2000
La Société DREUX MATERIEL s est jointe au procès pour faire valoir ses droits.
6253c856bd3db21cbdd84f5a
1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
L'agent judiciaire de l'État fait justement remarquer que l'inventaire effectué par Mme [Z] [KT] n'a pas été contesté et que Mme [H] a été nommée huit mois après l'établissement de cet inventaire, cette
6253c8e0bd3db21cbdd8681e
26 février 2003
énumérés dans l inventaire du 23 octobre 2002; PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme l ordonnance déférée, Et, statuant à nouveau, Autorise la Société SCHUCÈ INTERNATIONAL à faire pratiquer une saisie-revendication
6253c8e0bd3db21cbdd86825
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01002_20230720
20 juillet 2023
S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00894_20240612
12 juin 2024
dans cette application, est réputé notifié à l'expiration de ce délai, M.
Page 10 sur 219