Sur le fondement de l'article R4624 ' 31 du code du travail, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé : ' une étude de ce poste

d'arrêts de travail de sorte que la [10], par notification du 25 mars 2021, a informé à Mme [E] [D] [G] de sa date d'aptitude au 16 septembre 2020.

: " En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative

M X...critique enfin son affectation à un poste de guichetier à l'agence de Piennes à sa reprise du travail en septembre 2007.

Une seconde visite de reprise aurait été programmée le 13 février 2007. Il a repris son travail le 12 février 2007 à 6 h.

[N] à 10 % au 5 janvier 2022, date de la consolidation de l'accident du travail du 4 juillet 2019, - renvoyé M.

Lors des visites de reprise en date des 04 mai 2015 et 7 mai 2015 le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste en précisant 'inaptitude en une seule visite pour danger immédiat pour la santé

Lors d'une visite de reprise en date du 27 octobre 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude avec les réserves suivantes : contre-indication travail de nuit, station debout prolongée, manutention

Par conclusions remises par voie électronique le 16 septembre 2024, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, l'employeur

Madame [J] soutient qu'elle a repris le travail le 17 juin 2009, même si elle a été placée en arrêt de travail pour rechute ensuite à plusieurs reprises, tandis que son employeur affirme que les arrêts

pas convoqué à une visite de reprise auprès de la médecine du travail.

du travail de l'intéressé a été conforme à la fiche d'aptitude de reprise établie par le médecin du travail; que l'avis du médecin du travail d'aptitude à l'essai n'est pas un avis d'inaptitude au poste

handicapé, lui permet la reprise de son poste et l'y rend apte aux conditions suivantes': sa mise en invalidité groupe II ne permet qu'une reprise à mi-temps, ce travail se fera de préférence les matinées

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective

Il est de jurisprudence constante que l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime,

, le médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise concluait ' à voir à la reprise effective du poste.

Par courrier en date du 24 mai 2011, la société CCM a informé [N] [W] qu'il devait se présenter à une visite médicale de reprise le 6 juin 2011, son arrêt de travail pour maladie étant arrivé à terme.

leur fonction au sein de l'Association malgré le Dire adressé par l'employeur, ses préconisations : aptitude de la salariée sur son poste de travail avec aménagements (reprise à temps partiel thérapeutique

de la date à laquelle le médecin du travail a émis l'avis d'inaptitude, c'est-à-dire à la date de la seconde visite de reprise, soit en l'espèce, à compter du 15 avril 2005.

[E] [K] a été victime d'un accident du travail en date du 28 décembre 2015, le certificat médical initial mentionne une contusion externe de la cheville droite; un certificat médical pour une lésion nouvelle