Le délai de vérification du décompte étant intégré au délai de paiement, ce dernier se décompose comme suit': Dans les quinze jours qui suivent la réception du projet de décompte final du sous-traitant

renvoyant à un décompte détaillé et joint à l'acte ; - le commandement du 3 octobre 2018 avait été délivré dans le délai de deux ans de celui délivré le 31 décembre 2016 et contenait un décompte détaillé

force publique en cas de non-exécution de la décision qui sera rendue, - condamner Mme [I] [R] à payer à Madame [O] un montant de 7 729,03 euros, correspondant aux loyers et charges impayés selon décompte

Un tel retard ayant seulement pour effet de permettre au titulaire de mettre en demeure le pouvoir adjudicateur de lui notifier le décompte.

Le projet de décompte final a été présenté par la société Cari le 11 juillet 2013 et le décompte général lui a été notifié le 21 novembre 2013.

La société EGDC a adressé son projet de décompte définitif à la société Boutet Desforges le 26 août 2013, pour un montant de 3 616 915,43 euros TTC et a réclamé un solde de 330 454,43 euros.

[N] [X] présente un décompte précis de ses diligences selon la période à laquelle celles-ci peuvent être rattachées et a renvoyé l'affaire à l'audience du 12 février 2026.

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

La société MCS, appelante, conclut à la réformation du jugement et sollicite la condamnation solidaire de Mme Z... et de M X... à lui payer la somme de 28340,22 euros décomposée comme suit : - 7 121,08

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société Roncarolo a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'arrêter le montant du décompte

devient le décompte général et définitif.

général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif.

9 logements et la reconversion d’un bâtiment industriel en 8 logements, sis 2 rue du Conseil à Bischwiller, des documents suivants : 1) le procès-verbal de réception des travaux ; 2) le projet de décompte

arrêté au 10 mars 2025 ; o cantonné le poste des intérets a la somme de 522.72 euros suivant decompte arrêté au 7 mars 2025.

[K] de régler la somme de 1 402,43 € au titre d'un solde de charges de copropriété, selon décompte arrêté au 27 mars 2024.