Par jugement déféré du 17 mai 2013, le juge de l'exécution rejetant la demande de nullité du taux effectif global considérant que celle-ci représente une nullité relative ,soumise au délai de cinq ans

à la cour de : - confirmer le Jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Juge de l'exécution en ce qu'il a dit : « DÉBOUTE la société DEXIA CLF REGIONS BAIL et l'association Hôpital FOCH de leurs demandes

, - à défaut, de déclarer irrecevable leur demande en nullité du contrat conclu avec la société Next Génération France, de déclarer, par voie de conséquence, irrecevable leur demande en nullité du contrat

Subsidiairement : faire droit à la demande de nullité de l'assignation ; prononcer la nullité de l'exploit introductif d'instance et nul effet en raison du non-respect des mentions obligatoires que

[Z] de sa demande en nullité du contrat de vente, - débouté M. et Mme [Z] de leur demande en nullité du contrat de crédit, de leur demande en paiement de dommages et intérêts, - prononcé la déchéance

A titre grincipal et liminaire, sur l'irrecevabilité de la demande de nullité pour dol du bail du 2 juin 2012 : - constater l'absence de qualité à agir de la SAS Hôtel Mariano pour demander la nullité

[C] ; Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2011 par la Caisse d'épargne ; Vu l'ordonnance de clôture du 11 octobre 2011 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes en nullité

Au regard de ces éléments, il ne sera pas fait droit à la demande de nullité de la mise à pied.

[H] sera débouté de sa demande de nullité de la sanction disciplinaire. Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

En conséquence la cour, confirmant le jugement déféré, déclare la demande de nullité du contrat principal prescrite.

* Elle conclut à la réformation de ce jugement et au rejet de la demande de nullité du nantissement.

le jugement déféré, en ce qu'il a : * dit et jugé irrecevable comme prescrite la demande en nullité des baux du 13 juin 2000, * débouté Mme [G] [I] de sa demande en nullité des baux renouvelés du 29

A hauteur de cour, il font valoir, en substance et au soutien de leur demande d'infirmation, que la demande en nullité des contrats de vente et de crédit affecté n'est pas prescrite, parce que le point

Leur demande reposant sur un moyen nouveau pour soutenir la demande de nullité des contrats déjà formée en première instance est recevable.

En conséquence, la société Roederer sera déboutée de sa demande de prononcer la nullité du jugement déféré.

RESTAURATION en conséquence de cette demande de nullité. 1.1.2.

La demande de nullité de l'assemblée générale du 19 avril 2021 étant recevable, le syndicat des copropriétaires ne peut donc valablement soutenir que l'irrecevabilité de la demande de nullité de l'assemblée

en nullité du legs qui lui a été consenti au motif que cette demande a été formée pour la première fois en appel, qu'il s'agit d'une demande nouvelle qui ne tend pas aux mêmes fins que la demande en nullité