Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
63d229e99b3c8605deec1e41
25 janvier 2023
25 janvier 2023
*Sur la demande de provision de consorts [S]-[L] à l'égard de la SA MAAF assurances: Pour solliciter le rejet de cette demande de provision, la SA MAAF ASSURANCES, assureur décennal de la SASU NPG DECO
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c036
27 octobre 2022
27 octobre 2022
en sa qualité d'assureur en responsabilité décennale de ladite société . 1) Sur le bien-fondé de la demande de provision présentée par Monsieur [M] [U] à l'encontre de la SARL BSA et de la Société
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79ef
4 avril 2024
4 avril 2024
[C] à titre de provision, une indemnité d'occupation d'un montant mensuel de 3 240,87 euros, à compter du 25 avril 2022 et jusqu'à complète libération des lieux, - rejeté la demande de provision au titre
Source officielleChambre 8
62760c79593736057d78a9a0
26 avril 2022
26 avril 2022
honoraires du cabinet puis le 2 décembre 2019 une demande de provision de 500 euros concernant la procédure d'expertise. .
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
L'appelante demande à la cour : - de réformer l'ordonnance de référé du 4 mai 2010, - de constater la nullité du rapport d'expertise de monsieur E..., - de rejeter la demande de provision de monsieur
Source officielle1ère Chambre
642d14ebcb8fa004f57da3c3
4 avril 2023
4 avril 2023
à la suppression de l'empiétement et des surcoûts induits par celui-ci, dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision au titre du préjudice de jouissance, dit n'y avoir lieu à application de
Source officielle5ème Chambre
64379e6a9477fe04f5cc6805
12 avril 2023
12 avril 2023
, * a condamné les époux [J] à leur verser la somme de 11 223,54 euros à titre de provision, * les a déboutés de leur demande de provision à valoir sur le préjudice moral, * les a déboutés de leur demande
Source officielle8ème chambre
5fd9fc0ac938a33da0354774
22 octobre 2019
22 octobre 2019
[B] d'une demande de provision, le président du tribunal de grande instance de Lyon, par ordonnance rendue le 27 mai 2019, s'est déclaré matériellement incompétent au profit du président du tribunal de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f263a942a604f5e934aa
13 avril 2023
13 avril 2023
[M], - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de provision formulées par la SAS Mas Sud Est, - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de production des garanties de paiement sous astreinte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93484
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] et la SCI Optimale Gestion de leurs demandes de provisions et de désignation d'un administrateur provisoire, - les a condamnés solidairement aux dépens et à payer à M.
Source officielle8ème chambre
6710aa55be64d7e510244fe2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MOTIFS, Sur la recevabilité de la demande de provision': L'action en répétition de l'indu appartient à celui qui a effectué le paiement, à ses cessionnaires ou subrogés ou encore à celui pour le
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00066_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Insatisfaite de la réponse d'attente qui lui a été apportée le 11 septembre 2024, elle a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande de provision du même montant qui a été rejetée par
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00161_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle forme appel de l’ordonnance du 31 décembre 2025 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande de provision.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00587_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - une expertise est nécessaire ainsi que l'établit d'ailleurs le rejet de sa demande de provision qui révèle le caractère insuffisant des éléments du dossier ; - la demande d'expertise
Source officielle8ème chambre
69ce0301cdc6046d47d2f699
1 avril 2026
1 avril 2026
professionnelle et en ce qu'elle a jugé n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision de la société [M] à l'encontre de la société [R], en qualité d'assureur de responsabilité professionnelle,
Source officielleChambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e600
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [K] ; débouté les époux [U] de leur demande provisionnelle ; débouté les époux [U] de leur demande de provision ad litem ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
par la partie qui demande une provision, sans tenir compte d'une éventuelle créance distincte que le défendeur détiendrait sur le demandeur. 2.
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f570f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Sur les demandes de provision : L'article 771 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état est seul compétent pour allouer une provision pour le procès et accorder une provision
Source officielle1re chambre de la famille
65b4add07ef77d000880b45d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[X] [L] conclut à la confirmation du jugement dont appel en ce que Mme [S] [Y] a été déboutée de toutes ses demandes de provisions, en exposant que la demande de Mme [S] [Y] a été formée devant une juridiction
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f9
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Sur la demande de provision : La demande de provision complémentaire n'est justifiée par aucun élément médical nouveau comme lors de la précédente demande, Madame Isabelle Y...a reçu de la CPAM une provision
Source officiellePage 10 sur 9654