Elle déduit de là qu'elle est parfaitement fondée à occuper les lieux litigieux et demande à être réintégrée dans ceux-ci ainsi qu'à se voir rembourser l'indemnité d'occupation qu'elle a acquittée en exécution

ses droits, En tout état de cause, - débouter l'appelante de toutes ses demandes contraires, - condamner Mme [R] [J] ép.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, M.

[T] : . de sa demande de réintégration, demande non fondée et non justifiée, . de sa demande de paiement de salaires et congés payés afférents, demande non fondée et non justifiée dans son quantum,

À l'appui de sa demande, M.

Toutefois, la requérante soutient que le service a refusé de faire droit à sa demande formulée par courrier du 19 novembre 2015 tendant à la communication de l'ensemble des documents issus du dossier pénal

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... devant le tribunal.

B, représenté par Me Mansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de faire droit

position sur les droits des bénéficiaires de la garantie souscrite.

A, représenté par Me Zahedi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au SDIS du Val-d'Oise de le réintégrer dans ses fonctions de sergent-chef

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 13 avril 2018, par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a radiée des cadres à la date du 28 mars 2018, de la réintégrer

du salarié à la demande de ce dernier, sauf si cette réintégration est devenue impossible, notamment du fait de la fermeture de l'établissement ou du site ou de l'absence d'emploi disponible ; lorsque

Sur les demandes financières : Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement nul : En application de l'article L. 1235-3-1 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce, les

en droit français.

[S] [R] demande à la cour de : -accueillir l'appel de M.

B, représenté par Me Di Cesare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°

[V],  - à titre principal, ordonne la réintégration de M. [V] au sein de la société Sud Radio,  - fasse droit aux demandes en découlant, et ainsi, condamne l'employeur à payer à M.

Il soutient que : - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreurs d’appréciation et de droit ; - le jugement de première instance est entaché de contradictions ; - le motif de la demande

Débouté Mme [P] [Y] de sa demande de réintégration .

C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des