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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
[H] et de rectifier de ce chef le dispositif de l'arrêt du 28 novembre 2012 ; Sur le retranchement d'arrêt Considérant que les demandes de rectification formées de ce chef par la société APCV et
1ère chambre
DCA_22PA02444_20230302
2 mars 2023
B demande la rectification de l'erreur matérielle qui affecte cet arrêt. Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
Juge des référés
ORCA_25LY01797_20260114
14 janvier 2026
la préfète du Rhône lui aurait refusé l’accès aux images de vidéosurveillance le concernant, aurait rejeté sa demande de rectification de données, d’annuler toute décision défavorable prise sur le fondement
Chambre 3-3
63cf8466a6687f7c904cb9b4
19 janvier 2023
Les époux [U] ont formé une demande de rectification d'une erreur matérielle affectant l'ordonnance le 23 mars 2022.
Chambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fef
6 septembre 2022
Par requête en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe le 28 avril 2022, la société [4] a demandé de rectifier le dispositif de l'arrêt susmentionné comme suit : ORDONNE avant dire droit une
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01276_20220718
18 juillet 2022
Vu la demande en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 13 juillet 2022 présentée pour M. et Mme A D. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6e chambre
6033f290cc9beba3388af41d
28 février 2017
la demande de rectification faite devant le conseil était justifiée.
4e Chambre A
61624d6ded30a8f56173830d
24 octobre 2013
Attendu qu'au soutien de sa demande en rectification de compte individuel, Monsieur [N] sollicite notamment 'l'annulation du débit de 837,20€ de son compte', motif pris de l'article 10 de la l0 juillet
Chambre 1-3
6364bae5e405357f749ea7e4
20 octobre 2022
termes du Jugement du 12.01.2021, Vu les pièces produites et notamment la pièce N°18 d'Axa, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la demande en rectification des époux [I], -prendre acte que
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817a
14 mars 2006
termes de l'arrêt en date du 17 mai 2001 par le paiement d'une somme de 140 000 francs soit 21 342,86 ç en septembre 2001, Madame Y... a acquiescé à l'arrêt et est en conséquence irrecevable en sa demande
Rétentions
65ab732d36bfc00008d68cca
18 août 2023
18 AOUT 2023 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Z7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AOUT 2023 JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DE PERPIGNAN N° RG 23/01194 DEMANDEUR
Pôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e63f
12 mai 2022
- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** La cour est saisie d'une demande de rectification d'erreur
Chambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
la 1ère demande de rectification formulée par la société TUV RHEINLAND France, tendant à voir le paragraphe 12 de l'ordonnance du 19 novembre 2025 modifié comme suit : "Par ordonnance du 2 avril 2025
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
6973a1cecdc6046d4770b7fb
6973a1d1cdc6046d4770b80f
6973a1d4cdc6046d4770b873
6973a1d7cdc6046d4770b8be
6973a1dacdc6046d4770b8d2
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