Il s'ensuit que le moyen selon lequel le cautionnement de Mme [C] ne garantit pas la créance litigieuse ne peut qu'être écarté.

de celui des créanciers et ont contesté toute faute et a fortiori toute faute détachable des fonctions de gérant.

[J] en paiement, en leur qualité de caution, devant le tribunal de grande instance de Versailles.

fondée ; qu'au cas où il serait fait droit à cette demande, que la compensation avec sa propre créance admise pour 700.000 francs soit prononcée ; qu'en conséquence le jugement déféré soit réformé ;

de dommages- intérêts, - débouté X... de sa demande reconventionnelle de dommages -intérêts, - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, ou à l'octroi d'un

Reconventionnellement, Madame X... s'est prévalue de la nullité de son cautionnement et de la responsabilité du prêteur.

DEBOUTER Monsieur [S] [U] de toutes ses demandes, fins et conclusions, y compris de ses demandes reconventionnelles et subsidiaires.

C'est ainsi que saisi par la SARL NEO SENSO, le juge des référés du tribunal de céans a ordonné la main levée de la caution accordée par le CREDIT DU NORD et désigné sur la demande reconventionnelle des

Par acte d'huissier du 27 mai 2019, la banque a fait citer la caution devant le tribunal de commerce d'Aubenas en paiement des sommes dues par la société liquidée.

CHRYSTINA et la SC CHRYSTINA INVEST concluaient au débouté de l'ensemble des demandes de la société SOCOMA et à la fixation reconventionnelle de la créance à l'égard de la S.C.I.

Dans son mémoire ampliatif d'appel et ses conclusions postérieures, il sollicite l'infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et demande à la Cour : * de constater les fautes de la

D'autre part, il résulte de l'article L. 341-6 devenu L. 333-2 et L. 343-6 du code de la consommation que le créancier professionnel fait connaître à la caution personne physique, au plus tard avant le

Par actes huissier en date des 14 et 15 décembre 1999, la SA CREDIT LYONNAIS a fait assigner en paiement les cautions.

Elle rappelle que la caution est tenue contractuellement à l'égard du créancier d'une obligation de payer, dans le cas où le débiteur ne le ferait pas, et fait valoir qu'il ne fait nul doute que le Crédit

, lors de cette instance, la caution lui avait, pour faire échec à ses demandes, opposé différents arguments, dont la disproportion de son engagement ou un prétendu défaut de mise en garde, qui ont été

rouvrait les débats pour vérifier la validité du cautionnement souscrit par [M] [I], sursoyait à statuer sur la demande en paiement formée par la S.C.I.

[I] [Y] de ses demandes reconventionnelles tendant à voir dire et juger que la Banque Populaire Côte d'Azur ne peut se prévaloir à son encontre du cautionnement souscrit le 1er septembre 2011 et à voir

Par exploit du 28 septembre 2018, le Fonds intimé venant aux droits de la banque après cession de ces créances, a fait assigner en paiement les deux appelants en leurs qualités de cautions devant le tribunal

S'agissant de la nécessité d'une poursuite préalable du créancier, une demande en paiement ou une réclamation du créancier à l'égard de la caution ayant payé est suffisante à écarter les dispositions du

A titre subsidiaire, il demande la réduction de la créance à 10.500.000 frs ou l'allocation de dommages et intérêts à hauteur du montant de la demande de la banque, soit 12.650.000 frs.