[P] sera débouté de toutes ses demandes additionnelles. - Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : M.

important; qu'en suite du jugement, Mr [R] a procédé à l'enlèvement des gravats polluants a minima et a autorisé un propriétaire de chevaux à faire pâturer ceux-ci sur la parcelle louée, justifiant ses demandes

Sur la demande additionnelle La convention prévoyant le calcul des honoraires sur la base de la demande initiale et du montant finalement à la charge du client, la SARL GEO RESINE DE L'EST justifie en

tribunal a : - condamné [B] [K] épouse [C] à payer au syndicat la somme de 14.432,88 €, - condamné in solidum [J] [E] et [S] [F] à payer au syndicat la somme de 12.001 €, - débouté le syndicat de sa demande

qu'aux dépens ; L'ARAST conclut à la confirmation du jugement entrepris et à l'allocation à son profit d'une somme de 3. 000 euros sur le fondement de ce dernier texte ; S'agissant de la demande

Il y a lieu de rejeter la demande additionnelle en paiement d'une somme de 1 383, 40 ¿ pour démontage que M. X... ne justifie pas, au demeurant, avoir fait signifier par huissier à M.

Madame X..., intimée, a formé appel incident et demande additionnelle.

Ce décès n'aurait donc eu aucune incidence sur la recevabilité de leur demande d'homologation qui ne serait en aucun cas une demande additionnelle comme la qualifierait faussement Mme [D].

Par application de l'article 70 du code de procédure civile, des demandes additionnelles sont cependant recevables si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

anticipée du contrat de prestations de service de restauration du 1 er octobre 2007 et plus généralement dans l'ensemble de ses demandes; 3° dire et juger l'IMA recevable dans ses demandes additionnelles

Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial

la SCI LES 2 PINS le 21 octobre 2004 pour un montant de 118. 964 € et le 2 mai 2006 pour un montant de 60. 000 €, avec la caution de Madame X... épouse Y..., ce jugement déclarant irrecevable leurs demandes

Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial

Et, statuant à nouveau : déclarer recevable la demande additionnelle formée contradictoirement par elle en première instance et reprise dans les présentes écritures, consistant à la demande de communication

du [Localité 5] de sa demande additionnelle, -condamner la Communauté Spiritaine-Congrégation du [Localité 5] aux entiers frais et dépens des deux instances, -condamner la Communauté Spiritaine-Congrégation

, et notamment la demande additionnelle de la société AM2C relative à la nullité de la marque pour défaut de caractère distinctif, comme ayant un lien suffisant avec l'objet du litige ; - dire et juger

[V] [H] les plus larges délais de paiement, En tout état de cause, - débouter M. et Mme [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, y compris de leur demande additionnelle, - ordonner

provisoire, la Selarl [R] [M] & Associés, à payer à la société Gambetta l6 la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE la société Gambetta 16 de sa demande