Les époux [Y] n'ont pas de personne à charge.

Concernant le montant de la dette, les époux [N] soutiennent que le paiement de 3 000 euros en mars 2018 n'a pas suffi à rembourser la totalité de la dette et qu'à compter de cette date, plus aucun règlement

l'envoi d'un courrier avec avis de réception, ajoutant que la créance visée revient à la société Norwell limited, dont monsieur [W] [R] a été reconnu dirigeant de fait, pour conclure à la fictivité de la dette

depuis le prononcé du jugement déféré, - les époux [Y], qui ne contestent pas leur dette, ont déjà bénéficié de larges délais de paiement qu'ils n'ont pas mis à profit pour commencer à apurer leur dette

[G] [P] à Mme [E] [P] et à son époux, M.

Concernant la contribution des époux à la dette locative, elle indique que les relations entre les conjoints justifiaient une séparation en ce qu'elles étaient inadaptées à la vie en communauté, qu'elle

des conclusions valant mise en demeure de la payer et saisissant le tribunal, contrairement à ce qu'a décidé ce dernier ; Qu'en application des dispositions de l'article 1289 du Code civil cette dette

si cet apport est repris en nature ou en valeur ; Considérant par ailleurs en application de l'article 1526 alinéa 2 du Code civil que la communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes

[V] [Y] et son épouse, Mme [Z] [I], devant le tribunal de grande instance de Chambéry, soutenant que ces derniers ont souscrit chacun un cautionnement en garantie de la dette des époux [X].

francs ; (les autres factures relèvent de l'entretien des bâtiments ou de la maison et restent à la charge du locataire) ; Ainsi, contrairement aux prétentions des appelantes, la reconnaissance de dettes

Elle soutient en résumé que : - que son action est recevable ; qu'en application de l'article 1526 du code civil la communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes des époux présentes

du 15 juin 2018, liant les époux [J] à la SARL Enevie ; - Condamné la SARL Enevie à payer la somme de 13 900 euros aux époux [J] au titre de la restitution du prix ; - Condamné la SARL Enevie à procéder

Par jugement rendu le 12 octobre 2020, le Tribunal Judiciaire de Marseille pôle de proximité a rejeté la demande d'effacement total ou partiel de la dette des époux [N] tout en modifiant les mesures recommandées

Suite à divers inventaires successifs établis entre les époux [C] et la SAS Distribution Casino France, il est ressorti que le compte général de dépôt des époux [C] était débiteur d'une somme de 42.426,25

Au regard de l'importance de la dette des époux [W], de la délivrance le 9 octobre 2021 par la SA Crédit Foncier de France d'un commandement de payer demeuré infructueux, la mise en oeuvre d'une procédure

Sur le quantum de la dette Les époux [T] contestent le quantum de la créance de la banque.

crédités ne correspondent pas au détail des sommes réclamées par le Crédit du Nord au Crédit Logement de sorte qu'il n'est pas permis d'affirmer que ces sommes ont bien été réglées pour apurer la prétendue dette

jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 13 septembre 2022, et statuer à nouveau ; - dire et juger qu'était éteinte par compensation, à la date de la saisie, la dette

Symétriquement, la masse commune supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures.

[J] à 843 163 euros représentant une dette entre époux due par Mme [L], * donné au notaire commis la mission de chiffrer les droits de Mme [O] aux dividendes générés par la société [31] et de mener des