CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 790 résultats pour « dommage subi par l'assistant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc381e633183e2ee17bc9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'accord et l'avenant précités ne définissent pas les fonctions d'assistant de production, d'assistant de production spécialisé et de chargé de production mais précisent seulement qu'il n'est recouru à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

Vincent X..., • mis hors de cause le cabinet Lauragais Ourliac, • déclaré Mohamed Z... responsable du préjudice subi par Arnaud X..., • déclaré le Racing club Carpentras XIII responsable du dommage

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d84c25a97f0381f4da7

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

payés afférents, . 2 200 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 39 600 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, . 39 600 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb60

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

intérêts en réparation du préjudice subi pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -57 360 € à titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct de celui résultant de la perte

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603629fff3ea8c8cfd165239

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

[Z] [P] était passager et non conducteur de la motocyclette, alors que les dommages subis par ce dernier sont exclus de son champ d'intervention ; qu'il s'interroge sur la réalité de l'amnésie dont dit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00812_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

maternels assistants familiaux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01044_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

des frais d'assistance de 600 euros ; - les préjudices esthétique temporaire et d'agrément sont évalués à 1 500 euros chacun.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur les dommages et intérêts pour licenciement nul : Mme [V] [T] sollicite des dommages-intérêts pour licenciement nul à hauteur de 130 121,22 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00267_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Sur l'évaluation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices subis par M. E : S'agissant des préjudices patrimoniaux : Quant à l'assistance par une tierce personne : 5.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6878847363001e49f9f26b5d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[I] [Z] de son offre de rapporter à l'indivision successorale la somme de 18.000 euros ; - débouté Mme [C] [Z] de sa demande de dommages-intérêts contre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85edecdc6046d471969a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec l'assistance

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le préjudice de jouissance sera donc celui subi avant et pendant l'expertise et sera évalué à la somme de 3.000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eeca2e6a8e4f13ca60a7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

métiers courts et d'assistance métiers longs au sein de chaque région.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603451aef369354164aa61f5

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

, ni aucun incident entre les assistantes et les praticiens.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8dd8956911a3ff6096

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le dommage esthétique est lié à l'amputation et peut être évalué à moyen (4/7). Il existe un préjudice d'agrément pour toute activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fe1fecd247aa307a20ab07d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Puis,Madame [Z] [J] a alors été affectée à un poste d'assistant logistique auprès des services RH de la ligne 1.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d0

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

du préjudice subi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27e

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

subis par Monsieur Y....

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e51024515a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

du litige : Mme [J] [Y] a été embauchée par la SARL A2D (AIDE À DOMICILE DEPENDANCE (ADHAP SERVICES)) selon contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 29 octobre 2018 en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f942383a880008fd09c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La première était l'assistante de M. [S] avant que Mme [U] la remplace et la seconde est devenue l'assistante de M. [S] après le départ de Mme [U].

Source officielle

Page 10 sur 690

← PrécédentSuivant →