CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc9
6 octobre 2022
L'accord et l'avenant précités ne définissent pas les fonctions d'assistant de production, d'assistant de production spécialisé et de chargé de production mais précisent seulement qu'il n'est recouru à
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
Vincent X..., • mis hors de cause le cabinet Lauragais Ourliac, • déclaré Mohamed Z... responsable du préjudice subi par Arnaud X..., • déclaré le Racing club Carpentras XIII responsable du dommage
17e chambre
615e0d84c25a97f0381f4da7
11 juin 2014
payés afférents, . 2 200 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 39 600 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, . 39 600 euros à titre de dommages
6253cbf3bd3db21cbdd8eb60
5 décembre 2011
intérêts en réparation du préjudice subi pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -57 360 € à titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct de celui résultant de la perte
Pôle 2 - Chambre 5
603629fff3ea8c8cfd165239
8 décembre 2015
[Z] [P] était passager et non conducteur de la motocyclette, alors que les dommages subis par ce dernier sont exclus de son champ d'intervention ; qu'il s'interroge sur la réalité de l'amnésie dont dit
3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
maternels assistants familiaux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
des frais d'assistance de 600 euros ; - les préjudices esthétique temporaire et d'agrément sont évalués à 1 500 euros chacun.
CHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8d
2 mai 2023
Sur les dommages et intérêts pour licenciement nul : Mme [V] [T] sollicite des dommages-intérêts pour licenciement nul à hauteur de 130 121,22 euros.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
Sur l'évaluation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices subis par M. E : S'agissant des préjudices patrimoniaux : Quant à l'assistance par une tierce personne : 5.
Chbre des Aff. Familiales
6878847363001e49f9f26b5d
16 juillet 2025
[I] [Z] de son offre de rapporter à l'indivision successorale la somme de 18.000 euros ; - débouté Mme [C] [Z] de sa demande de dommages-intérêts contre M.
1ère Chambre
69e85edecdc6046d471969a9
21 avril 2026
SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec l'assistance
Chambre sociale
69eafe19cdc6046d475783e2
23 avril 2026
Le préjudice de jouissance sera donc celui subi avant et pendant l'expertise et sera évalué à la somme de 3.000 euros.
Chambre 4-2
6312eeca2e6a8e4f13ca60a7
2 septembre 2022
métiers courts et d'assistance métiers longs au sein de chaque région.
Chambre Sociale
603451aef369354164aa61f5
27 décembre 2016
, ni aucun incident entre les assistantes et les praticiens.
Chambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff6096
24 avril 2024
Le dommage esthétique est lié à l'amputation et peut être évalué à moyen (4/7). Il existe un préjudice d'agrément pour toute activité.
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1fecd247aa307a20ab07d
16 décembre 2020
Puis,Madame [Z] [J] a alors été affectée à un poste d'assistant logistique auprès des services RH de la ligne 1.
1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d0
du préjudice subi.
6253ca22bd3db21cbdd8a27e
19 décembre 2007
subis par Monsieur Y....
6710aa6cbe64d7e51024515a
16 octobre 2024
du litige : Mme [J] [Y] a été embauchée par la SARL A2D (AIDE À DOMICILE DEPENDANCE (ADHAP SERVICES)) selon contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 29 octobre 2018 en qualité d'assistante
Chambre sociale 4-4
65a0f942383a880008fd09c2
10 janvier 2024
La première était l'assistante de M. [S] avant que Mme [U] la remplace et la seconde est devenue l'assistante de M. [S] après le départ de Mme [U].
Page 10 sur 690