(acte du 3 août 1987); Attendu qu'il n'est nulle part mentionné qu'il s'agit seulement d'un droit de passage à talon ; que, compte tenu de la destination des lieux que ce passage doit desservir, les

En cause d'appel les époux X... soutiennent que Madame E... est tenue de faire exécuter à ses frais les travaux nécessaires à l'usage et la conservation du droit de passage, de faire exécuter les travaux

Il soutient que : - l’arrêté du 5 août 2021 est insuffisamment motivé en droit et en fait ; - l’arrêté est entaché d’une erreur de droit dès lors que, tendant à réglementer la pratique du « camping sauvage

Les appelants font valoir qu'une simple tolérance de dépassement de la largeur d'un droit de passage n'a jamais permis la création d'une nouvelle servitude et pouvait donc être rapportée par eux à tout

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

et qui ne saurait se convertir en droit réel et perpétuel de passage.

du passage piéton.

La banque met en avant tout d'abord son souhait de respecter les règles de droit et indique qu'elle ne soutient pas l'argument de l'usage.

de passage et que dès lors ce droit lui avait conféré un droit de propriété sur la cour.

[O] permettant d'élargir ou de modifier le passage en faveur de Mme [C] ou de tout autre propriétaire voisin. - dire et juger que toute concession de droit de passage faite par M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Reprochant à leurs voisins, M et Mme CONAN et Mme X... d'avoir, les premiers, édifié une construction et, la seconde, une clôture mettant obstacle à leur droit de passage

Sur le terrain de la faute et de l'atteinte portée au droit exclusif d'exploitation concédé par un tiers moyennant contrat et s'agissant de l'usage de la marque il est affirmé que, dès lors que le signe

Ce droit de passage pourra s'effectuer sur toute la parcelle AE [Cadastre 3].

de la limite entre sa propriété et le terrain à usage de passage commun, telle que fixée par M [I] dans son rapport d'expertise du 14 septembre 2016, dans un délai de trois mois à compter de la signification

aucun effet de droit à ses actes, Sur l'absence d'une servitude de passage, ni de vue sur le fonds AB [Cadastre 12], - qu'il n'est justifié d'aucun titre et qu'il ne peut être revendiqué un droit

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

A titre subsidiaire, il demande que l'assiette de la servitude de passage soit fixée selon le tracé AEBCD et que l'indemnité ne peut pas être supérieure à 2. 000 €.

Il en résulte qu'une servitude de passage confère au propriétaire du fonds dominant un droit de passage mais n'opère pas transfert à son profit de la propriété de l'assiette de la servitude qui reste la

de passage sur la propriété de la partie défenderesse et de la condamner à supprimer la clôture électrique pour bovins entravant l'usage de la servitude de passage.

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.