La notification de l'échéancier du 22 juin 2016 (pièce 8 de la caisse) permet de retenir qu'à cette date il restait débiteur des échéances échues et impayées des mois de septembre 2015 à mai 2016, dont

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie électronique, de l’ensemble des échanges

figurant dans cet échéancier (les Annuités)

[Z] [Y] et Mme [M] [Y] à payer à la société COFIDIS la somme de 28.000 euros au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir déduction faites des échéances payées.

Ils font également valoir que la Sa MACSF Financement persiste à les relancer aux fins de paiement des échéances d'un contrat déclaré caduc, manifestant ainsi sa volonté de faire fi de la décision de première

statuant en référé, a : au principal, renvoyé les parties à mieux se pourvoir mais dès à présent vu l'urgence : condamné solidairement M. et Mme [J] à payer à Mme [K] la somme de 21 750 euros, échéance

En suite de plusieurs échéances impayées, la déchéance du terme a été prononcée le 20 novembre 2014.

[U] [X] a déclaré le sinistre à son assureur mais ce dernier lui a opposé un refus de garantie, faisant valoir que le contrat avait été résilié pour non paiement de la prime à son échéance, et qu'il avait

En raison d'échéances impayées, le Crédit Foncier de France a le 5 mars 2011, prononcé la déchéance du terme du prêt. [L] [N] est décédé le [Date décès 6] 2011.

Après des échanges infructueux entre les sociétés, le 19 octobre 2023, la société TL Réfrigération a adressé une mise en demeure de payer à la société [I] [P].

de ces deux échéances pour un montant total de 80,60 euros arrêté au 19 juillet 2023.

enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication d'une copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange

enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du dossier administratif de son client se rapportant à la demande d'échange

radicalisation alléguée de son client, surveillant au sein du centre de détention de Salon-de-Provence, signé de Monsieur X au nom de l'inspection générale de la justice en avril 2016, après occultation, le cas échéant

le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Versailles à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les échanges

[N] pour la société ont établi un protocole d'accord pour un règlement de la dette par l'émission de 8 lettres de change comportant huit échéances successives à un mois d'intervalle du 30 janvier 2016

Monsieur [M] a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 6 juillet 2015, prolongé par la suite de façon continue jusqu'à l'échéance de son contrat de travail.

[N] l'intégralité de ses parts moyennant le prix principal de 40.000 euros payable en 56 mensualités de 784,21 euros, la première échéance intervenant le 29 février 2012 et la dernière le 30 septembre