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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
63c256720bfda47c90075f26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'étudiante concluait en écrivant que 'tous ces manquements discréditent la valeur du diplôme final' et résilier le contrat pour éviter le 'risque d'avoir une formation d'ostéopathe incomplète'.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[S], dans son rapport, écrivait: ' Comme vous le voyez au niveau des chiffres, grosse baisse d'activité que ce soit en conquête qu'en SSP. (..)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01593_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il n'a pas su donner les dates des deux guerres mondiales ni le nom du premier ministre ou celui de sa région, n'a pu expliciter qui était Charles de Gaulle ni citer le nom de rois de France ou d'écrivains
Source officielleChambre sociale
66921895f3a19d0db6b71229
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par courriel du 17 septembre 2019, elle écrivait à M. [B] pour lui rappeler sa démission et qu'elle restait en attente de ses directives quant au préavis.
Source officielleChambre 3-4
5fda56a2f249529ec6123ef6
25 juillet 2019
25 juillet 2019
D..., qui prévoyait un déploiement en trois temps de la structure en charge de la commercialisation du logiciel Stream (devenu Heion), écrivait à V... Q... et Z...
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c788f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[H] (président de la société Inrees) lui a confié ce travail, il ne le lui a pas imposé puisque par courriel du 3 août 2018, il lui écrivait : « Si tu es toujours partante, l'idée est de travailler sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f185
13 décembre 2011
13 décembre 2011
du 9 décembre 2008, que dans un projet d'avenant les époux B... déclarent n'avoir pas obtenu les prêts nécessaires, (courrier CA des Savoie du 15 juillet 2008), que le 15 juillet 2008 monsieur B... écrivait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd52b
15 avril 2022
15 avril 2022
Par courrier du 3 mars 2016 (Pièce n°2), elle écrivait à la société PEI pour l'informer qu'elle aurait été victime de menaces physiques le 17 février 2016 de la part d'un supérieur hiérarchique M.
Source officielleChambre Sociale
626cd2adbd20aa057d9f3744
29 avril 2022
29 avril 2022
Pour autant, il ressort d'un constat d'huissier réalisé à l'initiative du salarié que dès le 7 août 2019, ce dernier écrivait à son employeur : 'J'ai bien réfléchi, je ne vais pas démissionner' précisant
Source officielleChambre 8
6864c1f731953a33f9365df9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi le 17 mai 2023, Maître [D] [T] écrivait « ce recours devant la CEDH est votre dernière option et vous n'avez rien à perdre.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edf
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte des échanges de mails produits par Madame [N] que : - le 20 avril 2020, celle-ci écrivait à Madame [R] : " Pouvez-vous retirer 42.000 euros du contrat avantage pour le mettre sur mon compte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b30434
1 février 2017
1 février 2017
Se prévalant d'un courriel en date du 20 avril 2012 aux termes duquel la société ART CONSEIL W écrivait '(....)
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1cb34defd4c4b3b461c
5 décembre 2012
5 décembre 2012
demandant de confirmer le maintien de sa garantie à hauteur de 1.200.000 euros ; Que la société HSBC FRANCE, tout en informant la société EVO INVESTMENTS de l'opposition qui lui était signifiée, écrivait
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843eb
6 avril 2010
6 avril 2010
téléphoné, puis que le 6 mai 1998, un avocat du barreau de Cayenne a écrit à Maître [R] qu'il acceptait que domicile soit élu en son cabinet, qu'avisé dès le 10 juin 1998, le 19 juin suivant, le magistrat écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Monsieur X..., dans une lettre adressée à son épouse le 9 juin 1978, écrivait : " je peux bien le dire, maintenant, ma vie s' est arrêté le jour où je suis parti.
Source officielle1re Chambre B
615e0dbdc25a97f0381f4f3d
19 février 2015
19 février 2015
de son gérant de tutelle au début de l'année 2008 alors qu'elle cherchait à la joindre à la maison de retraite, est contraire aux explications développées par son conseil en 2011 lorsque celui-ci écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee2
25 mai 2011
25 mai 2011
Le 13 octobre 2008 il écrivait à nouveau à son employeur pour solliciter notamment le paiement d'heures supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
C... écrivaient à l'autorité administrative pour dénoncer les travaux envisagés comme inutiles, écrivant notamment que la cause principale des inondations était le délestage des eaux des étangs situés
Source officielle1re chambre sociale
69e9ab0dcdc6046d4737b398
22 avril 2026
22 avril 2026
Par courrier du 25 octobre 2022, le salarié écrivait à l'employeur pour lui faire part de son refus concernant cette proposition au motif que « j'ai consacré 18 ans à notre entreprise, j'ai fait en sorte
Source officielle1re chambre 1re section
63c79be7da31367c908eb8dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[K] et Mme [D] cette dernière comprenant mal de français et ne l'écrivant pas ; Mme [D] s'exprimant en kabyle comme lui-même dont les parents sont originaires également de cette région d'Algérie, il l'a
Source officiellePage 10 sur 202
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