CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b0
18 avril 2008
n'avoir pas décidé une hospitalisation en urgence ; Par conclusions visées par le président et le greffier, le docteur Y... demande à la cour de prononcer sa relaxe ; Il fait valoir que : - les éléments
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
A défaut d'éléments matériels probants justifiant des pertes, offerts, prélèvements du personnel et de l'exploitant, il a été retenu un abattement forfaitaire de 10 % au titre des pertes, et de 10 % au
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
plainte pour délit de fuite ne suffit pas, en l'absence de vérifications effectuées et objectives par l'enquêteur assermenté, notamment sur les conséquences dommageables occasionnées à établir les éléments
6253c8a0bd3db21cbdd85ce1
30 janvier 2002
Il soutient que les différents éléments qu'il produit (photos, attestations de personnes de la famille comme de voisins) démontrent la réalité de sa vie de couple et du sérieux de sa vie conjugale ; que
6253cc11bd3db21cbdd8f082
1 février 2012
Y... n'avait fait que transmettre des éléments d'informations et qu'il s'agissait d'une pratique antérieure.
2ème chambre
650bdf5cbeee0f8318b975b1
6 septembre 2023
La requête présentée par le mandataire liquidateur au juge commissaire faisait état d'une offre présentée par trois anciens salariés pour le prix de 25 000 € ventilé en 6.000 € pour les éléments matériels
6253cd61bd3db21cbdd9326a
18 mai 2016
ans avant le réquisitoire) puisque le point de départ du délai de prescription se situait au jour de la présentation à l'encaissement du chèque ; Qu'à défaut, l'infraction n'est pas constituée faute d'élément
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
Dans ce contexte, les allégations de la requérante, dénuées de précision et de tout élément matériel, et la référence à la situation générale des artisans en Ethiopie ne sont pas de nature à établir la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
des végétaux et à l'occurrence de la survenance d'un incendie, d'autre part à l'organisation spatiale du bâti sur le territoire couvert par le plan de prévention et notamment à la localisation des éléments
6253c8cabd3db21cbdd864a4
2 octobre 2002
de difficultés économiques articulées (contraction du marché et baisse des prix entraînant des pertes financières rendant nécessaire une réorganisation de l'entreprise), précises et vérifiables, élément
9e Chambre A
6163724b1cf28a447224dfb8
16 décembre 2010
transfert des contrats de travail , dans les conditions prévues par l'article L1224-1 du code du travail , suppose le transfert d'une entité économique constitué par un ensemble organisé de personnes et d'éléments
Pôle 2 - Chambre 1
6163e583578519f70b5eb867
30 mars 2010
négligences imputables aux fonctionnaires de police ont empêché l'instruction ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile d'aboutir à la manifestation de la vérité alors qu'en réalité, aucun élément
Mars 2008 M. le Procureur de la République, le 04 Mars 2008c/Monsieur Z
6253cb03bd3db21cbdd8cab3
11 décembre 2008
Cependant, les éléments matériels le concernant sont accablants : les constatations des pompiers, les déclarations du passager arrière, l'impossibilité pour Aotman C.... d'expliquer les circonstances de
6253cb24bd3db21cbdd8ceba
6 novembre 2008
SUR CE, L'expert judiciaire, après avoir exposé que les titres de propriétés et le plan cadastral n'apportaient aucune précision utile, a pu déterminer une ligne séparative droite entre les éléments
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
Les déclarations de Z... essayant d'expliquer qu'il n'a rien fait ne sont pas crédibles, et sont en contrariété avec les éléments matériels de l'enquête.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba
7 mars 2012
Le caractère attenant d'un bien, qui représente un simple élément matériel, ne suffit pas à lui conférer un caractère indivis ou commun et l'appelant ne peut en conséquence soutenir que la saisie porte
Pôle 1 - Chambre 9
6629f36edc6faf00095889f5
5 avril 2024
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris a rendu une décision réputée contradictoire à la demande de la société JEUNE AFRIQUE MEDIA GROUP le 14 mars 2023 qui : - a constaté qu'en l'absence d'éléments
Chambre 3-3
65a0e6095bbe450008b2cba6
11 janvier 2024
Dans son procès-verbal dressé en application de l'article 659 du code de procédure civile, il mentionne qu'à cette adresse, le destinataire de l'acte n'y a plus ni son domicile, ni sa résidence, aucun élément
6253c9e3bd3db21cbdd89774
11 septembre 2007
décret no 87-948 du 26 novembre 1987, et ne remplissant pas les conditions du b) de l'article 1er du même décret; que c'est à bon droit que les premiers juges, qui ont en outre exactement relevé les éléments
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
l'expert selon lesquelles la société SCREG aurait réalisé à proximité de l'école des travaux de démolition engendrant des vibrations et un changement de hauteur de la rue ne sont pas établies par des éléments
Page 10 sur 2941