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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c2
6 juillet 2023
[E] a fait inscrire sur son compte courant d'associé correspondent à des apports de chevaux qui n'appartiennent pas en réalité à la société, à des dépenses pour des chevaux qui n'appartiennent pas à la
Chambre Sociale
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24 janvier 2025
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [C] [I] exerce une activité d'élevage et de pension de chevaux située à [Localité 6] (36), sous le statut d'entrepreneur individuel.
Cour d'Appel
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5 février 2008
X... ait entendu, lors de la souscription de l'avenant du 5 septembre 1989, garantir une activité professionnelle d'éleveur de chevaux.
6253ca08bd3db21cbdd89df2
6253ccf5bd3db21cbdd91d5b
3 décembre 2014
Usage de l'équidé : L'utilisation du cheval personnel n'est pas autorisée pendant le temps de travail sauf accord particulier de l'employeur. » ; Que si Madame X...excipe du fait que l'indemnité
6253cb28bd3db21cbdd8cf5f
4 novembre 2008
le cheval est présenté pour locomotion anormale.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
de chevaux de course à l'EARL Haras du Quesnay, alors même qu'il n'en était plus l'associé depuis 2009. 9.
Chambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4863
26 janvier 2023
Il indique qu'il est âgé de 74 ans et qu'il continue à travailler en raison de sa passion pour les chevaux et produit un avis d'imposition faisant état de revenus pour 2021 s'élevant à 19 564 euros pour
Référés Civils
642d14ebcb8fa004f57da3c8
4 avril 2023
Ayant tous deux une activité dans le domaine équestre, un différend s'est élevé entre eux quant à la propriété de trois chevaux. Par exploit du 11 janvier 2021, M.
Chambre Civile
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31 octobre 2022
, un ensemble de douches pour chevaux, un auvent, un bureau, un club house, deux appartements, un marcheur, une carrière) et, d'autre part, un ensemble foncier en nature de chemin, prairies et bois, moyennant
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) des Noirs Chevaux, qui est spécialisée dans les grandes cultures et qui a son siège à Beugneux (Aisne), a été créée le 24 avril 1999 entre M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
été établies après la délivrance de l'arrêté attaqué mais qui révèlent des circonstances de fait prévalant à la date de son édiction, qu'au moins six chevaux sont pris en charge et ainsi élevés au sein
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a8
27 janvier 2025
et de commercialisation de chevaux dans le cade d'un commodat avec pour objectif à moyen terme de conclure un bail lorsqu'ils en auraient les moyens.
5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c4
25 janvier 2023
[W], le cheval a également attaqué ce dernier. Elle signale qu'elle a pris la décision de faire euthanasier le cheval le 13 janvier 2015.
6253cbd3bd3db21cbdd8e66a
6 septembre 2011
Il explique qu'en 2004, monsieur H..., cavalier professionnel, lui a présenté monsieur Z..., comme lui éleveur de chevaux, qu'il a été convenu que monsieur Z... lui confiait la jument " Lumière de Garred
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
Il résulte des factures produites que le montant de ces frais s'élève à 281 euros.
1ère ch. civile
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11 mai 2022
[M] [Y], éleveur de chevaux, et Mme [E] [I] ont vécu maritalement se sont séparés au mois d'octobre 2012.
686f8443f90fa7c96e9b09a6
10 juillet 2025
Le premier juge a pour sa part considéré que les prétentions élevées par les propriétaires du cheval étaient fondées sur des courses auxquelles [Y] [O] avait participé en qualité de hongre alors que le
1ère chambre
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
Mme G, affiliée à la mutualité sociale agricole depuis le 15 avril 2013 en qualité de chef d'exploitation, soutient être éleveuse d'équidés et cultiver 53,49 hectares de terre.
3ème Chambre Commerciale
659e49b755379800088473cd
9 janvier 2024
Elle intervient dans la fabrication et la commercialisation de graisses animales, l'industrie métalurgique, l'acquisition et la gestion immobilière, l'élevage et la commercialisation de chevaux de sport
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