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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9d
17 octobre 2012
La société conclut au bien-fondé du licenciement intervenu du fait de la fin du chantier pour lequel Mme X... avait été engagée le 29 avril 2010, date à laquelle celle-ci était en congé maternité, situation
6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
Elle ne conteste pas davantage le fait que la société C3B Constructions n'apparaissait pas sur les panneaux des chantiers, ni que cette société ne participait pas aux réunions de chantier.
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399f
20 avril 2022
Le troisième grief porte sur le fait d'avoir laissé son subordonné, monsieur [G], quitter le chantier où il travaillait pour aller sur un autre chantier, afin d'y entraver l'activité.
CHAMBRE SOCIALE B
61629877201c88caf8c4e220
12 décembre 2012
28 mars 2012 par Hervé MOYNE, intimé, incidemment appelant ; Ouï les parties en leurs explications orales à l'audience du 10 octobre 2012 ; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée
6162987c201c88caf8c4e250
le 28 mars 2012 par [I] [C], intimé, incidemment appelant ; Ouï les parties en leurs explications orales à l'audience du 10 octobre 2012 ; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée
6253cd4cbd3db21cbdd92dd1
19 novembre 2015
de réaliser d'autres chantiers rémunératoires.
Pôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
[C] [I] a été engagé à compter du 23 octobre 2006 par la Société DEMATHIEU et BARD dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 19 octobre 2006, en qualité de conducteur de travaux, statut
Sociale A salle 1
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e5
25 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 11 mars 2025 EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] a été engagée à durée indéterminée le 3 janvier 2019 par la société XXA (la société) pour un salaire mensuel brut d'un
5ème chambre sociale PH
6979dafecdc6046d47f5f08c
27 janvier 2026
Il précise que cela n'était pas interdit et qu'il est resté sur place pendant la durée du chantier.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
S'agissant de la gestion du chantier : 32.
6253cb6ebd3db21cbdd8d750
15 février 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été engagé en contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2008 par la société MV OUEST AMENAGEMENT, dont le gérant est Monsieur C..., en qualité de peintre
Pôle 6 - Chambre 8
615e0ddbc25a97f0381f4ff4
16 octobre 2014
[S] a été engagé par la SARL Sotrabatim suivant un contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet 2008 au 31 juillet 2008.
Pôle 6 - Chambre 10
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29 janvier 2020
Modernes Construction, l'entreprise de travail temporaire sera condamnée in solidum avec la société Chantiers Modernes Construction, à due concurrence, au paiement des sommes suivantes : - 2 464,86 euros
Chambre 4-6
65ab709836bfc00008d68b8a
19 janvier 2024
L'article 4-2 du contrat de chantier stipulait que le contrat à durée indéterminée de chantier s'achèvera au terme de la mission définie ci dessus, et était en conséquence conclu pour une durée estimée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3c
18 janvier 2023
[G] ; - il a été procédé à l'engagement de M. [B] en contrat de travail à durée déterminée le 17 novembre 2016 pour la réalisation de cinq chantiers, en remplacement de M. [L].
6284906d498a54057d102e90
Le contrat de chantier est en principe à durée indéterminée. Il peut être à durée déterminée à condition de mentionner qu'il est conclu dans l'un des cas prévus par la loi.
6253cbadbd3db21cbdd8dfb9
10 mai 2011
Julien s'est engagé à assurer la dépose et la pose de chaudières au sein d'appartements propriété de la société d'HLM ROANNE HABITAT, le contrat du 30 octobre 2008 prévoyant à ce titre l'installation de
659e46e4553798000884726e
9 janvier 2024
[U] [S] a été engagé à compter du 1er octobre 2019, suivant contrat à durée déterminée à temps complet dont le terme était fixé au 30 septembre 2020 dû à un accroissement temporaire d'activité, en qualité
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jonathan X...a été engagé par la société SCHUMANN selon contrat à durée indéterminée du 10 novembre 2009 et ce en qualité d = ouvrier affecté à un poste de monteur en chauffage
Pôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
, et qu'elle s'engage : - exclusivement sur le matériel utilisé sur des chantiers actifs (en cours) de la sociéte Les Monteurs de la Brie à la date de la cession, conformément à la continuité opérationnelle
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