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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01907_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00271_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Source officielle
CA

ETRANGERS

661f66112313f20008a527f9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[F] [S] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688fdd25744ff781d459

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il en résulte que Mme [I] dispose, de façon régulière et stable, depuis plusieurs années, de ressources suffisances pour couvrir ses besoins courants.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c7cb37cb8dca058e3e7fc7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il a été placé en rétention administrative suivant décision préfectorale du 2 juillet 2022.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e14a026e046654dc50cfd

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b4f0147228318b9150e

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[P] [N] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f9b6c80a84a5e5f001687d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02433_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Royal Canin a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Royal Canin a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d29

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[U] suivant les formes de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00428_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabd5

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (4 pages

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05315_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00969_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01569_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04413_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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