CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Sur la requête en divorce présentée par l'épouse, une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 3 novembre 2008 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France

Source officielle

Page 10 sur 916

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5f

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Jean-de-Dieu Léon Y... à Mme Marie-George X..., son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e016

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Autorisé par ordonnance de non conciliation du 10 janvier 2008, Cédric Y... fit assigner son épouse en divorce le 5 mai 2008 sur le fondement de l'article 242 du code civil et celle-ci a formé une demande

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67061e61fde28ee4207113d8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] - Mme [S] épouse [K] - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5a

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Y... a déposé une requête en divorce le 12 juillet 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90724

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

C/ Mme Samia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc3

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

l'époux à assigner son conjoint en divorce ; Par acte du 28 juin 2001, Mr X... a assigné Mme J..., en divorce, devant le Tribunal de Grande Instance de SAINTES, aux fins notamment : de voir le divorce

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60345006ff133a3ff81b72d2

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

euros augmentée des intérêts et dépens selon les diverses décisions versées aux débats, ordonner la capitalisation des intérêts, condamner Mme [H] [F] épouse [W] à lui payer la somme de 6.000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f94

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

DU LITIGE FAITS ET PROCEDURES Selon jugement du Tribunal de Grande Instance de Dax du 30 juin 1976, le divorce des époux X...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Numéro 20/01835 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 juillet 2020 Dossier : N° RG 19/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE3X Nature affaire : Demande en divorce

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fdadf6717f103723a878e7a

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

N... divorcée divorcée P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc7

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

de Lyon, saisi par monsieur X... d'une requête en divorce, a notamment attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit, au vu de l'accord des parties, dit que monsieur assumerait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23c

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

G : 11/ 00750 Mme Marie-Ange X... épouse Y... Mme Isabelle X... divorcée Z... Mme Jacqueline A... divorcée X... C/ Mme Beyamel B... épouse X... M. Albert X... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85163

Appel

17 octobre 2000

17 octobre 2000

La procédure de divorce reste pendante devant le Tribunal de Grande Instance de ce siège. Il est constant que cette décision est exécutoire de plein droit dans ces dispositions concernant :.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbb

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

* * * - Sur le prononcé du divorce : Au soutien de sa demande principale en divorce, Michel X... fait valoir, au terme d'une argumentation pléthorique, que son épouse, dès leur mariage a souhaité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fdc2cdce8e98a50f3d4ec43

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

époux à introduire l'instance en divorce ; - constaté que les époux résident séparément ; - attribué à Mme [X] la jouissance du domicile conjugal ainsi que du mobilier sis [Adresse 2] ; - dit que

Source officielle
CA

6e Chambre A

61625c98d64a6b1f51487747

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Vu le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Grasse le 4 avril 2013 dans l'instance opposant Madame [G] [T] [K] épouse [D] à Monsieur [X] [D], Vu l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba2

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Sur une requête en divorce de l'épouse, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES a par ordonnance de non conciliation du 10 novembre 2011, notamment : - attribué à M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

671b358b2edfb0b58c05edd1

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[X] [Y] épouse [D] et [O] [D] ne comparaissaient pas.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163f36e700ef6338d4113a3

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

[I] [U] épouse [T] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [C] [U] épouse [S] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [D] [B] divorcée [H] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET

Source officielle