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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87771
22 février 2005
22 février 2005
* condamné Monsieur DE Y... à payer à son ex-épouse la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88323
25 avril 2006
25 avril 2006
Sur l'ouverture de crédit permanent, Khaldia X... ex-épouse Y... soutient qu'elle n'est ni emprunteur ni caution et que seul son ex-époux a signé le crédit ; elle soutient que les conditions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a998
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Monsieur Georges X... ... 77186 NOISIEL représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Catherine Z..., avocat au barreau de Paris, toque : P 56 INTIMES Société AR EX
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cf
17 octobre 2005
17 octobre 2005
Son ex-épouse, n'étant pas touchée par l'assignation, le juge aux affaires familiales suspendait, par ordonnance prise le 19 septembre 2002, le paiement de la prestation compensatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e675
25 avril 2006
25 avril 2006
Sur l'ouverture de crédit permanent, Khaldia X... ex-épouse Y... soutient qu'elle n'est ni emprunteur ni caution et que seul son ex-époux a signé le crédit ; elle soutient que les conditions de l'article
Source officielle2e chambre 3e section
5fded1a9d48f829fa1f1be7b
21 juin 2018
21 juin 2018
X... considère que son ex-épouse n'a contribué aux charges du mariage qu'à hauteur de 39% de ses capacités.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02259_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, depuis juillet 2020 des pensions alimentaires et compensatoires et enfin compte tenu de son absence d'activité professionnelle rémunérée au titre de l'année 2016 ; - son ex-époux est propriétaire d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... ne résentait aucun antécédent médical ou ersonnel est insuffisante our caractériser l’existence d’un lien direct avec sa maladie et son ex osition aux rayons ionisants.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
M... ; * À titre subsidiaire, il n’existe as de lien de causalité direct et certain entre la athologie du défunt et son ex osition aux rayonnements ionisants durant son affectation au centre d’ex érimentation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Dès lors, elle doit être rejetée, y com ris en ses conclusions aux fins d’injonction et de mise à la charge de l’État des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd6
9 mai 2011
9 mai 2011
L'intimée conteste que la situation financière de son ex-mari se soit aggravée en l'absence de modification de ses revenus et charges, sauf à dire qu'il ne sait pas gérer sainement sa situation financière
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be23
27 mai 2008
27 mai 2008
Ils ajoutent que la défense des ex-époux Z... étant basée sur un mensonge, ils doivent également être indemnisés pour une somme de 3. 000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Z... s'est opposé a cette demande, niant les violences alléguées et invoquant un " complot " entre son ex-épouse et son ex-concubine pour faire échec à sa demande de garde alternée sur ses deux filles.
Source officielle2ème CH - Section 2
67908b254143037ceabfbf0d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle souligne également que son ex-époux reconnaît qu'il gérait seul le bien et qu'elle en était exclue.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c3
20 juin 2011
20 juin 2011
justifie que la rente mensuelle viagère indexée due par Monsieur Christian X... à son ex-épouse soit fixée à la somme de 500 euros, afin de tenir compte de la pension de retraite désormais perçue par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle a \u00e9galement rejet\u00e9 la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution et condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser une somme au titre des frais de justice.": null}
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
{"La Cour rejette les conclusions \u00e0 fin de sursis \u00e0 ex\u00e9cution, estimant que ni l'anciennet\u00e9 du s\u00e9jour ni la perte des attaches en Tunisie ne suffisent \u00e0 caract\u00e9riser
Résumé IA — à vérifierChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
n'établissent pas le lien de causalité entre une faute éventuelle de [EX] & Associés et les préjudices dont ils se prévalent, - dire que [EX] & Associés ne saurait être tenu à une quelconque solidarité
Source officielleChambre 1-11 HO
69f44862cdc6046d472ef0a3
29 avril 2026
29 avril 2026
J'ai gardé des contacts avec mon ex-conjoint. Le médecin m'a dit que je sortirai dans peu de temps. Elle ne m'a pas parlé de suivi de soins en ambulatoire. Mais j'aurais un suivi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69fd78a3cdc6046d4703afcc
7 mai 2026
7 mai 2026
[V] [A] [D] un véhicule d'occasion BMW série X6 immatriculé EX 505 AE portant le numéro de châssis WBAFH810300B60213.
Source officiellePage 10 sur 482