contestation à cet égard, l'a déboutée de sa demande de prestation compensatoire et de celle fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et a partagé les dépens de l'instance par moitié entre

d'un « clan familial », il ne ressort pas des pièces produites l'existence d'un pacte de famille en vertu duquel Hocine X... aurait souscrit l'obligation de développer le patrimoine de sa mère pour le

[Y] ses revenus d'existence et constitue pour lui un emploi à temps plein.

CONSULTANT la somme de 1000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

CONSULTANT la somme de 1000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[C] [E], d'où se déduit l'existence d'une précédente opération de cautionnement.

Dans le cadre de son activité de conseil en investissement financier, la société Novactifs patrimoine a proposé différents placements à M.

et prévisibles des conjoints , leur situation respective en matière de pension de retraite, leur patrimoine tant en capital qu'en revenu après la liquidation de leur régime matrimonial, Attendu que

caractérisant une confusion des patrimoines entre la SARL LE BELVEDERE et Madame [H], gérante et associée majoritaire de la société ainsi que bailleur des locaux qu'elle occupe pour exercer son activité

annuel charges déduites de 29 640 euros, un patrimoine immobilier de 400 000 euros à diviser entre quatre indivisaires et un patrimoine financier de 80 000 euros, le Crédit Mutuel n'avait pas de raison

En effet la comparaison des deux contrats fait apparaître des différences entre les écritures figurant près de chacun des deux noms.

[T] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Banque Monte Paschi à supporter les entiers dépens.

Elle conteste l'existence d'un lien entre les deux procédures, faute d'identité de parties et d'objet, la première procédure tendant à la résolution judiciaire de l'intégralité des contrats passés entre

à sa condamnation au règlement de sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Enfin, les époux [Y] font valoir que leur patrimoine immobilier ne peut être pris en considération dans sa totalité, celui-ci étant grevé par différentes hypothèques.

d'une incapacité de lister l'intégralité du patrimoine révélatrice d'une insanité d'esprit de la testatrice.

et prévisibles, leur situation respective en matière de pension de retraite, leur patrimoine estimé et prévisible, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.

Son préjudice sera donc limité à la différence entre les intérêts conventionnels et les intérêts au taux légal pour la période comprise entre la souscription du prêt et l'annulation.

été maintenus dans l'ignorance de l'existence de la procédure et donc dans l'incapacité de se défendre, - l'existence d'un trouble manifestement illicite, résultant du fait que le droit d'une des parties

d'une disproportion entre l'acte de cautionnement souscrit à hauteur de 455.000 euros et son patrimoine.