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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c80f01612d969df000e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
S'agissant de la facturation de plus de 5 DI sur 12 mois, il ressort du tableau (pièce 13) que Mme [P] a facturé, pour M.
Source officielle8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef5
23 février 2012
23 février 2012
[P] a réglé les factures de 2007 à leur échéance sans retard et sans émettre d'observations ni sur la facturation ni sur la qualité des prestations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca75377d14326242d83da5
9 octobre 2020
9 octobre 2020
-les facturations réalisées sont fondées.
Source officielle1ère Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feacc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les factures.
Source officielleChambre Premier Président
64f8167e0a9accd9695a436d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
- Sur les facturations partiellement contestées : 1) Dossier [N] pour un montant total de 3 550 euros HT pour 26h30 de travail facturées de la façon suivante : - Facture de provision FA 20.026
Source officielleChambre commerciale
64eedcabbb2c32d969d352b6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de fonctionnement destiné à améliorer le contrôle de la facturation n'a pas été respecté par le prestataire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15eb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[VD] a en connaissance de cause généré une double facturation en facturant directement à la caisse des soins infirmiers qu'il devait facturer au [19] et au service de [13] avec lesquels il était conventionné
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
doctrine administrative admet, d'une part, les mandats tacites de facturation et d'autre part, que les factures émises par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques ou en leur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, et avec l'indication manuscrite « attente confirmation cliente pour adresse de facturation (mail 30.10.2020) », ainsi qu'une facture émise le 8 novembre 2020 par la société SDS Chemical à l'adresse de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd5a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
partagé initial », trois forfaits « full illimité », une « formule au compteur », et une « option facturation papier » ; -de janvier 2017 à août 2018 (la facture du mois de décembre 2016 n'étant pas
Source officielleChambre 4-8
63465904c024d1adffef744b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il n'est produit aucune facturation ni aucune justification de ce que ces facturation ouvrent bien droit à prise en charge par les caisses primaires d'assurance-maladie.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d45009f81000890db50
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle ajoute, concernant la facturation à tort d'actes MCI (majorations de coordination infirmier) pour un montant de 2047 €, correspondant à 413 anomalies présentes sur 11 factures : - que cette majoration
Source officielleAvis
CADA:20172249
31 décembre 2017
31 décembre 2017
opposé par le président de l'établissement public de coopération intercommunale Nantes Métropole à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le justificatif de réception de sa facture
Source officielleAvis
CADA:20113848
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Neuves-Maisons à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inauguration d'une conduite d'eau et d'un jardin solidaire à TASSAOUANTE au Maroc en juillet 2007 : 1) les factures
Source officielleChambre Sociale
64c35c80f01612d969df0010
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[X] [U] (facture n°5186 lot n°583, facture n°5187 lot n°583, facture n°2 lot n°2, facture n°3 lot n°3, facture n°11 lot n°6, facture n°12 lot n°8, facture n°108 lot n°39, facture n°109 lot n°39, facture
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc624c
7 avril 2023
7 avril 2023
qu'ils ont été facturés sur la période du 06 avril 2016 au 31 décembre 2016, - facturations d'actes non médicalement prescrits: 34 464.12 euros, détaillés dans un tableau joint qui met en évidence qu'ils
Source officielleAvis
CADA:20160776
17 mars 2016
17 mars 2016
à la réalisation de la charte graphique de la commune par la société IPANEMA, notamment l'appel à concurrence, le cahier des charges, l'analyse des offres, le contrat, la décision municipale, les factures
Source officielle2ème Chambre
62c91ad0f3eafe9fcf07600b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il sera relevé que les factures des mois de mars et avril rappellent à l'instar de la facture de février les conditions de la facturation à raison de 60 % du montant des commandes clients transmises.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
de réparation non facturé, la régulière mise à disposition gratuite de matériel pour certains clients, la vente d'une balayeuse sans facturation et sans l'accord préalable de la direction, deux compresseurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bf
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La SA MATRALOC reproche l' absence de gestion du poste clients de l' entreprise révélé par l' ancienneté des factures produites, l' absence de relance et de remise des documents réclamés avant paiement
Source officiellePage 10 sur 2917