CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
SUR CE, Pour statuer ainsi qu'il l'a fait après départage, le premier juge a : - Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail, souligné que le non respect des amplitudes horaires ne
Chambre 4 A
69fd7e9bcdc6046d47044e4d
28 avril 2026
Ce fait non matériellement établi ne peut par conséquent être retenu comme laissant supposer un acte de discrimination.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21e
8 octobre 2025
La société ADLER PELZER fait également valoir que la non-conformité de la machine est également confirmée par le rapport PILZ établi le 15 novembre 2019 aux termes duquel PILZ indiquait qu'aucune certification
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44121cdc6046d472e5f2f
30 avril 2026
s'est plainte de vices que plus de deux mois après la livraison'; - il n'est pas établi que les vices existaient lors de la livraison'; - elle ne peut être tenue que des vices non apparents, si tant
2ème chambre A
69e9acaccdc6046d4737df72
22 avril 2026
Aux termes des conclusions notifiées le 28 septembre 2022, Mme [Z] [B] demande qu'il soit dit que l'orthographe de son nom de famille est '[S]' [Z] [B] et non [Z] [B].
Référés Civils
69f191b7cdc6046d47ecd844
Par acte en date du 30 juillet 2025, la société Bio Conquête a fait délivrer à la société Etablissement Le Goff un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers impayés.
C.E.S.E.D.A.
63d379afd1bc2605de4b4762
26 janvier 2023
En outre, malgré les démarches intentées, le consulat n'a pas délivré de document de voyage non pas seulement du fait d'un retard non établi de l'administration compétente, mais également du fait de l'absence
Chambre 1-9
6a192f24cdc6046d4754e382
28 mai 2026
, procédure, prétentions : Une copie exécutoire d'un acte notarié établi par maître [A] [J], notaire à [Localité 1], du 9 octobre 2023 établit un état liquidatif des intérêts patrimoniaux des époux
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
Il résulte de l'article 145 alinéa premier du code de procédure civile que 'S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution
Pôle 6 - Chambre 10
5fd97e6367797e6cff6a0e10
22 janvier 2020
Monsieur [O] [E] fait valoir que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse car les faits sont prescrits et non démontrés.
Pôle 1 - Chambre 11
69eafbeecdc6046d47570e2f
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages
64d1db47ca68d4d9695ac814
4 août 2023
Au soutien de sa déclaration d'appel tendant à la réformation de la décision entreprise, il fait valoir que les conditions de l'article L.742-5 du CESEDA ne sont pas respectées, faute que l'autorité administrative
Chambre Sociale-Section 1
69f2e96bcdc6046d470cfc75
29 avril 2026
Par lettre du 10 novembre 2017, la salariée a été licenciée pour faute grave, en raison du 'non-respect de législation du travail et pratiques managériales non conformes' et du 'non-respect des procédures
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c55cdc6046d47382890
4 juin 2026
L'employeur n'a pas démenti les faits exposés ; - L'AGS ne peut invoquer une faute séparable du dirigeant ; - Les manquements de non-paiement des heures supplémentaires, détournement du dispositif d'activité
Chambre 1-2
69fd81dbcdc6046d470494f4
7 mai 2026
Un procès-verbal de carence a été rédigé du fait de l'absence de leurs interlocuteurs. C'est dans ces conditions qu'après avoir fait établir un rapport acoustique, Mme [H] [K] et M.
4ème Chambre
6a225abccdc6046d4737d939
d'eaux pluviales non maîtrisés au niveau des habillages en tôle des loggias (généralisation/aggravation à l'ensemble des immeubles de la résidence [Etablissement 1] Paysagère) ; - défaut de fixation
1ère Chambre
6a16827dcdc6046d47116da0
26 mai 2026
Il ne saurait dès lors être fait grief à l'établissement financier d'avoir manqué à son devoir d'information, et de mise en garde.
Premier président
6946da3275782d5f06034c75
18 décembre 2025
comparant, non représenté INTIMÉ : M.
4ème Chambre Section 3
69e1c42bcdc6046d47889a29
16 avril 2026
[L] (575,70 euros) : Mme [J] fait valoir qu'une démarche de soins infirmier a été établie à compter du 17 janvier 2019 et renouvelée jusqu'au 13 avril 2020 pour une surveillance clinique et de prévention
6933d171406d06a9f72c370a
5 décembre 2025
avait ou allait porter plainte contre diverses personnes de ce fait, a oralement expliqué qu'il ne comprenait pas sa nouvelle hospitalisation à compter non pas du 10 novembre 2025 mais en fait du 31 octobre
Page 10 sur 11075
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.