CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

212 résultats pour « faux états de trésorerie et factures falsifiées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8525b

Appel

13 février 2001

13 février 2001

Z... fait valoir qu'en tout état de cause, elle disposait de motifs légitimes justifiant d'un défaut d'exploitation compte tenu de ces éléments et de la despécialisation agréée par la propriétaire.

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8f94781dc057dee7ddf

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vos agissements fautifs réitérés ont contribué à fragiliser Madame [I] et ont ainsi entraînés des difficultés dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Hors, nous constatons des manquements importants sur les contrôles, sur le suivi des processus de facturations en interne, gestion de la trésorerie, des erreurs sur des envois de données etc...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea2

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Madame Sylvie X...a été élue déléguée du personnel le 23 novembre 2006 et trésorière du comité d'entreprise le 20 juillet 2007.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] et de Mme [X] faisant état de son dévouement et de son investissement dans la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f509

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Cette situation est tout à fait inadmissible, dans la mesure où elle perturbe la facturation et engendre des trous de trésorerie fort préjudiciable dans le contexte économique actuel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

630ef9cf223d7c4f13705349

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Il conteste en tout état de cause, les fautes qui lui sont reprochées. La société Sanso objecte que sa renonciation dans le protocole transactionnel ne peut s'appliquer à des fautes de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042e2cdc6046d47ccd1c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur l'existence d'un état civil probant, le tribunal a relevé que Madame [H] produisait la copie d'un acte de naissance n° 2583/2019, transcrit le 2 août 2019 au centre d'état civil de [Localité 2], en

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bbe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par votre faute, elle n'a pas pu facturer au Client les prestations effectuées sur le mois de février 2020 sur ce marché.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcae

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle voit le mal partout, rien ne fonctionne comme il se devrait, et c'est toujours la faute des autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Bien plus, ce motif est factice.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les moteurs, avec le kit de fixation, ont été facturés à la société Transcanaux le 30 juin 2017 au prix de 68 889,43 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

lui étaient reprochés constituaient une faute d'une gravité telle qu'il était impossible de maintenir son contrat de travail et que les faits fautifs qui lui étaient reprochés allaient bien au-delà du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b395

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

du groupe, - que si la faute du titulaire du compte peut, éventuellement, entraîner un partage de responsabilité, elle n' a, hormis des circonstances d' une extrême gravité, aucun rôle exonératoire de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e738cdc6046d470cb79a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle indique que le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92221

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

anxieux généralisé " et un " état anxio-dépressif ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3a6cdc6046d47c000eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au dernier état de la relation contractuelle il exerçait des fonctions de Directeur du Site d'Assemblage de [Localité 3].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab848616ed0f8cd4e83

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Les agissements fautifs de Monsieur [H] se sont poursuivis durant le délai de 2 mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250f9929f6bffa995b37f

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Je peux vous assurer qu'il a fallu du temps pour que l'esprit redevienne comme dans le agréable (sic) »  - une attestation dactylographiée de monsieur [W], qui a travaillé sous les ordres de monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc5

Appel

20 février 2018

20 février 2018

économiques et politiques imprévisibles ainsi que le comportement fautif du coactionnaire JJ...

Source officielle

Page 10 sur 11

← PrécédentSuivant →