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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
643106d528558704f52e6bb0
6 avril 2023
Il relève que le salarié n'a jamais effectué les ouvertures et fermetures de l'école comme il le prétend pas plus qu'il ne travaillait seul au sein de la structure.
Chambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb679
17 janvier 2023
[X] n'a pas visité ni effectué de passage tant pour l'entreprise [T] (et ce ni le 15 ni le 14 mars 2018 comme il le prétend) que pour les entreprises Mes Fermetures, Les Menuiseries Du Coquelicot, Omer
21e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5b
6 octobre 2022
Conséquence : le salarié a été planifié de fermeture pendant un mois ».
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3390
29 octobre 2025
Par un avenant du 1er mars 2018, la durée du travail de Mme [G] a été réduite à sa demande à 25 heures hebdomadaires.
4eme Chambre Section 2
643a4304d83dbd04f5fb2bcc
14 avril 2023
: Mme [O] se plaint d'un dépassement de durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures et de durée maximale de travail annuelle de 1.604 heures.
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891bd
6 février 2007
Monsieur B... indique que si aucune heure supplémentaire n'est mentionnée sur ses bulletins de paie, il effectuait 40 heures hebdomadaire comme cela est stipulé sur son contrat de travail et alors qu'il
15e chambre
633fc3a4e633183e2ee17d2f
Compte tenu de ces éléments, il est établi que la salariée, dont le contrat de travail prévoyait une durée hebdomadaire de travail de 37 heures, a travaillé à hauteur de : - 43 heures hebdomadaires jusqu'au
Chambre 4-4
633fc28de633183e2ee176c2
Un plan de redressement a été arrêté par le tribunal de commerce de Nice selon jugement du 13 novembre 2019.
7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f006
24 octobre 2024
[W] de lui acheter le fonds de commerce; qu'après la découverte du déficit de caisse signalé par l'expert-comptable M.
6253cb2abd3db21cbdd8cfc9
7 octobre 2008
Par ailleurs, suivant jugement en date du 23 juin 2008, le Tribunal de Commerce de CAHORS a prononcé le redressement judiciaire de la S. A. R. L.
9e Chambre B
60353c19675de665e9149c23
27 mai 2016
Les relations des parties étaient régies par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Pôle 6 - Chambre 3
5fca6281936f314a7a2add4c
4 novembre 2020
M... a été engagée par la société SAS BOWLING OUEST PARIS ( B.O.P) à compter du 3 septembre 2011 dans le cadre d'un emploi à temps partiel de 25,5 heures hebdomadaires en qualité d'hôtesse, caissière,
CHAMBRE SOCIALE C
6160964741ad74d62c18186a
15 février 2013
AYOUB a racheté le fonds de commerce de l'E.U.R.L. BOUZOBRA et a repris le contrat de travail.
63104bea4709e24f13d555d8
31 août 2022
Cette dernière définition de fonction ne saurait être considérée comme étant exhaustive.
6870a17a5b6604a26aae88a7
10 juillet 2025
Sur le second point, il est jugé qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que le dépassement de la durée moyenne maximale de travail hebdomadaire fixée à l'article
6253c9ecbd3db21cbdd89951
16 octobre 2007
ne peuvent être assimilées à l'élévation des murs de l'immeuble, en façade ou en pignon, dans lequel est exploité le commerce considéré.
Pôle 6 - Chambre 5
63b7cdb56b63637c907b7ca9
5 janvier 2023
Le procès-verbal de l'inspection du travail ne permet pas de confirmer qu'il aurait commencé à y travailler dès le moins de juin 2012 comme il le prétend. Partant, M.
Chambre 1-11 référés
63bd0ebf0ab73d7c90739e1a
9 janvier 2023
dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1.000,00 euros net au titre de dommages et intérêt pour non-respect des durées de travail maximal et non-respect du repos hebdomadaire
63bd0ebf0ab73d7c90739e1c
[E] n'a commencé à travailler que le 22 juin 2019, et a exigé le versement de son salaire en espèces, ainsi qu'établi par la production d'un SMS dans lequel Mme [D] fait état de la perception, avec son
6253cb7dbd3db21cbdd8da1a
25 mars 2011
VAS bien que régulièrement convoqué comme en fait foi l'avis de réception signé de la convocation par lettre recommandée avec avis de réception n'est ni présent ni représenté.
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