La société Calibracier, à qui copie de la requête a été adressée, n'a pas donné suite à la demande d'observation transmise par RPVA le 6 juin 2025.

de la déclaration d'appel, son récapitulatif, l'avis de fixation à bref délai, l'ordonnance de fixation à la conférence, l'ordonnance de fixation à l'audience de plaidoirie, Vu la constitution d'intimées

V-B7K-XU5C AFFAIRE : [G] [C] C/ [1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la chambre sociale n° 4-4 de la cour d'appel de Versailles le 22 janvier 2025 N° RG : 22/03630 Copies

[Q] [S] à l'encontre du jugement rendu le 22 novembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans l'instance n° RG 24/00725 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai

lisses des entrées de labo+ kitchenette - peinture des portes kitchenettes + WC - joints silicone sur goulotte électrique face vitrine - finitions silicone sur plafonds près de la goulotte - changement

Le 25 mai 2019, la société Passion de nuit a reçu la pompe à huile de remplacement mais a constaté l'absence des vis de fixation.

505867 du 12/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée : Mutuelle MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations

N° 26 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lavoye le 22.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Cps - M.

Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no S 0817067 du 10/07/2008 (Nos réf CA RENNES : pourvoi 23/2008 B2)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.

[M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

Elle demande la fixation de sa perte de chance au taux de 91 % au regard des circonstances dans lesquelles elle a été contrainte de vendre.

MINUTE N° 23/56 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

MSA, ou à tout le moins limiter le rappel de cotisations aux seules cotisations justifiées par la MSA au regard des sommes qu'il a réellement versées ; - de débouter la MSA de toute prétention excessive

CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

Rôle N° RG 20/12587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU52 SOCIETE [3] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe

[W] à titre personnel devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins notamment de fixation de sa créance au passif de la société ABC.