B d'accéder à un traitement approprié dans son pays d'origine.

Fin 2021, la Maaf était prête à reprendre le véhicule en s'acquittant des frais correspondants Elle a changé d'avis quand elle a eu connaissance de son état, a fait 'traîner' la reprise du véhicule et

Les soins contraints s'imposent lorsque la personne n'a pas conscience de ses troubles et/ou n'accepte pas volontairement de suivre le traitement médical nécessaire.

qui entraîne des frais d'acquisition d'un véhicule plus spacieux ainsi que des frais d'aménagement de son domicile.

L'article 3 de l'accord traite du remboursement des frais de transport par voie de chemin de fer ou voie aérienne des personnels appelés à se déplacer pour les besoins du service.

-employé les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; - et rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

Elle doit réclamer les éléments techniques nécessaires à sa prestation.

A souffre d'une cardiopathie sévère ayant nécessité la pose de plusieurs stents et d'un défibrillateur et imposant une surveillance régulière et un traitement médicamenteux lourd.

, non plus que la nécessité actuelle d'une intervention chirurgicale.

benjamin de la fratrie.

L'état de santé de l'intéressé a par la suite nécessité un traitement antiviral, notamment par Interféron, à compter du 3 décembre 2004, traitement qui a dû être interrompu en mai 2006 en raison du développement

de nature à démontrer que le requérant n’est pas à même de bénéficier dans son pays d’origine, d’un traitement approprié, qui n’est pas nécessairement un traitement identique ou équivalent à celui dont

Sur les frais liés au litige : 11.

nécessaire à la santé de la requérante est indisponible dans son pays d’origine.

une aide temporaire, à inclure dans les 'Frais divers', la décrire et émettre un avis motivé sur sa nécessité et ses modalités, ainsi que sur les conditions de la reprise d'autonomie ; ' décrire les

ou hebdomadaire) ; - lorsque la nécessité de dépenses liées à la réduction de l 'autonomie (fais d'aménagement du logement, frais de véhicule adaptés, aide technique, par exemple) sont alléguées, indiquer

en consultation externe que leur état nécessite une administration ponctuelle de médicaments ou un traitement de plus longue durée, alors surtout que pour la pharmacie de l'hôpital, les frais sont identiques

en consultation externe que leur état nécessite une administration ponctuelle de médicaments ou un traitement de plus longue durée, alors surtout que pour la pharmacie de l'hôpital, les frais sont identiques

Si les pièces produites par l'intéressée, notamment les certificats médicaux, révèlent que son état de santé nécessite la prise de traitements qui sont soit en cours, soit à prévoir, ainsi, qu'un suivi

Mme B fait valoir que son traitement médical en cours implique qu'elle puisse bénéficier d'un délai de départ supérieur à trente jours.