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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
du Languedoc, selon le décompte joint à l'assignation, statué sur les modalités de visite et de publicité, rejeté pour le surplus les demandes des parties et dit que les dépens suivront le sort des frais
Pôle 1 - Chambre 5
67ef6b0366129746fdd69d59
3 avril 2025
d'exécution, outre une insertion sur un site internet, avec possibilité d'aménagement dans les conditions requises aux articles R 322-37 et suivants du même code -dit que les dépens seront compris dans les frais
5fd9eba9051d662be5280785
31 octobre 2019
visés au commandement, fixé l'audience d'adjudication au 24 octobre 2019, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et dit que les dépens seront compris dans les frais
Chambre A - Civile
6a168323cdc6046d47117e1a
26 mai 2026
parfaire, en cas de vente forcée, - de fixer la date de l'audience de vente et de déterminer les modalités de visite de l'immeuble, comme demandé ci-dessus, - d'ordonner l'emploi des dépens en frais
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2002900 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande et mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 7 383,04 euros TTC, à la charge
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d0
20 août 2020
de la vente auprès de la Caisse des dépôts et consignations et justification du paiement des frais taxés.
1ère Chambre
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
€ TTC, outre les frais de gardiennage du véhicule facturés 7,15 € hors-taxes par jour à partir du 13 février 2017.
1re chambre civile
694539d575782d5f06b72086
16 décembre 2025
relatifs à cette publicité supplémentaire seront pris en frais privilégiés de vente, - dit que les dépens seront compris dans les frais taxés de vente, - rappelé que le jugement bénéficie de l'exécution
Chambre-1 JEX
6967526ccdc6046d473c079d
13 janvier 2026
Sur la taxation des frais de poursuites Selon l'article R.322-21 du code des procédures civiles d'exécution, le juge qui autorise la vente amiable taxe les frais de poursuite à la demande du créancier
2ème Chambre civile
63c10583bf9fd47c90a13748
12 janvier 2023
les frais de poursuite à la somme de 2.966,27euros et rappelé que conformément à l'article R. 322-24 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, ces frais taxés sont versés directement par l'acquéreur
1ère Chambre civile
6451fad248616ed0f8cd4eee
2 mai 2023
Sur les frais du procès Le jugement doit être confirmé en qu'il a dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe. Il en sera de même pour les dépens d'appel.
1ère Chambre A
603282fc7a5708b6c88e3303
18 janvier 2018
et dépens'; Rejette le surplus des prétentions des parties'; Condamne la Sci du Cercle et la Scp [N] [C] [H] in solidum aux dépens de première instance et d'appel qui comprendront les frais
5fda119c3dcb3e54c403bcb8
3 octobre 2019
jugement attaqué, de condamner l'appelant à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et d'ordonner l'emploi des dépens de la présente instance en frais
Chambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
les frais de poursuites, En tout état de cause, Dire que les dépens de première instance et d'appel seront compris dans les frais taxés de vente, Condamner in solidum les consorts [O] à payer
6789f230e53fca3659f672a2
d'exécution, après 1'orientation en vente forcée, et ce jusqu'à 1'ouverture des enchères ; rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; dit que les dépens seront compris dans les frais
Pôle 1 - Chambre 10
635237868c924eadffcc4960
20 octobre 2022
[T] [N] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe.
Chambre 1-9
65aa20eea34ad100085817c4
18 janvier 2024
, intérêts et autres accessoires, la somme de 58 941,16 Euros arrêtée à la date du 26 avril 2022 outre intérêts, frais et accessoires jusqu'au règlement définitif, - Juger que les intérêts continueront
680b1c02c0f38137e6792b08
24 avril 2025
titre du prêt n°20140351P02, ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers visés au commandement, fixé l'audience d'adjudication au 7 décembre 2023, dit que les dépens seront compris dans les frais
633d201c62f5393e2eb44afd
4 octobre 2022
de la vente auprès de la caisse des dépôts et consignation et justification du prix du paiement des frais taxés, -dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 4 janvier 2022 à 14 heures, -débouté
Chambre de la Proximité
6520f6a4bb275d83183a3d90
5 octobre 2023
Les dépens d'appel seront employés en frais taxés de vente et les demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile rejetées.
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