[F] [A] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet [T], les sommes de : . 5 631,14 euros au titre des charges de copropriété impayées, dues

du Syndicat SNJ du Journal l'Humanité [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant SYNDICAT CGT DES EMPLOYES DU JOURNAL L'HUMANITE

afférentes aux éléments d'équipements communs'.

*juger que le syndic Gestion Barberis qui a succédé au syndic Foncia [Localité 2] a accepté et contresigné en date du 19 avril 2022 le devis de la société SMAC pour un mandat de 16.'612,31€ TTC.

Selon l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat

la somme de 25.000 € en réparation des préjudices financiers et moraux subis pour gestion irrégulière, opaque et sciemment erronée du syndicat, - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse

EXPOSE : Le 28 septembre 1992, l'association syndicale libre du [Localité 1] a signé avec la commune de [Localité 2] une convention de gestion de réseau et de prestations de services, contenant , en

Mais par équité, chacune des deux associations conservera ses dépens et ses frais irrépétibles.

Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal, s'il en existe un.

administratif de Versailles de condamner solidairement la commune de Versailles et le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMG SEVESC) à lui verser la somme

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6], [Adresse 3] représenté par son syndic la société FIDUCIA GESTION, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 815 371 265 C/O Société FIDUCIA GESTION [Adresse 4]

[W] : - une gestion défaillante des équipes - des carences dans la préparation des chantiers L'employeur fait grief à M.

et équipement communs de l'immeuble.

En l'espèce, il convient donc de déduire de la somme de 12997,63 euros réclamée par le syndicat des copropriétaires les frais qui relèvent de la gestion courante du syndic sans justifier de diligences

pour la gestion, l'exploitation et l'entretien, pour une durée de huit ans, du centre Acquavallée, situé dans la commune d'Isola.

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2023 et 10 janvier 2024, le syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL), représenté par la SCP Manuel Gros

Aux termes de leurs écritures communes dites en réponse, et récapitulatives, [E] [L] et le syndicat CGT Arcelor Mittal Méditerranée, intervenant volontaire concluent au visa des articles L2141-5, L2141

Selon l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat

Selon l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat

DE COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1], [Adresse 1] à THIAIS 94320 représenté par son syndic, la société VIANOVA GESTION, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 635 718 C/O Société