Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques

Impotence fonctionnelle majeure de la main droite. Douleurs intenses dans les mouvements quotidiens de la main. Fatigabilité et perte de force musculaire ».

Vous auriez dû prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les stocks qui représentent une valeur extrêmement importante.

fonctionnelle douloureuse de l'épaule droite avec un inconfort important associé à une perte de force musculaire : compte tenu d'un état antérieur connu.'

Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du

au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet d'accroître

que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance

au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet d'accroître

, composé à 30 % d'un public scolaire ou subventionné ; les habitants de la commune représentent 15 % des entrées annuelles ; les habitants des communes limitrophes constituent également une part importante

personnelles, familiales et d'agrément) jusqu'à la date de la consolidation ; indiquer si une aide temporaire a été nécessaire pendant tout ou partie de cette période et préciser sa nature et son importance

Par contre, sera pris en compte l'isolement linguistique, ainsi que l'importance de la peine encourue et une stigmatisation en détention.

C'est également le cas avec abolition d'une fonction', * le taux de 50% comme correspondant 'à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

De même pour la limitation de 20% de la prono-supination, le taux de 3% (0,20x15%) est justifié auquel on peut ajouter 4% pour la perte de force importante de la main.

Ils soutiennent que : - le préjudice moral de l’exposante a été sous-estimé par le tribunal administratif dès lors qu’elle a dû subir de nombreuses hospitalisations, d’importantes douleurs physiques

50% pour le membre inférieur dans les termes suivants : « - Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques, et de la gêne à la marche 10 à 30 - Forme mineure sans troubles trophiques importants

Ayant constaté des traces anormales sur les murs, causées par une humidité importante, M.

opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 12 juillet 2023 afin de " donner toutes précisions et informations utiles permettant au tribunal de se prononcer sur les responsabilités et l'importance