[G] assurer seul certaines fonctions de la directrice sans formation ni moyen supplémentaire.

B ne saurait utilement se prévaloir de l'origine professionnelle de son inaptitude dès lors qu'il n'appartient pas à l'inspecteur du travail de rechercher les causes de cette inaptitude et que les institutions

Le salarié n'apporte pas la preuve d'une discrimination liée à son inaptitude, la société a seulement tiré les conséquence de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail.

d'inaptitude modifie sensiblement le régime de la rupture du contrat de travail suite à cette inaptitude.

Elle soutient qu'elle relevait bien de la procédure d'inaptitude à la suite d'un accident du travail, puisque seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat.

La visite de reprise du travail a eu lieu le 30 juillet 2010 et le médecin du travail a prononcé une " inaptitude physique au poste, en une seule visite avec danger immédiat ".

Le 27 mars 2012 il a été déclaré inapte à son poste et à tous postes dans l'entreprise par le médecin du travail en une seule visite (article R. 4624-31 du code du travail).

l'inaptitude est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Sur le licenciement : La SA MAS rappelle que le licenciement fait suite à l'avis d'inaptitude qui a été prononcée en deux visites après étude de poste par le médecin du travail.

physique du salarié ; - Mme A B n'a jamais contesté son inaptitude, comme le permettent les articles L. 4624-45 et D. 4625-34 du code du travail ; - l'origine de l'inaptitude ne peut pas être connue

en ce qu'il aurait respecté les seules prescriptions de la médecine du travail auxquelles il était tenu au regard d'autres avis concluant à son aptitude sans restrictions, et en ce que les allégations

Le 4 août 2009, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude à tous postes dans l'entreprise " dans le cadre d'une procédure d'urgence pour danger grave et imminent " au terme d'une unique visite,

Motifs : Sur le bien fondé du licenciement pour inaptitude L'article L 1226-2 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige dispose : Lorsque le salarié victime d'une maladie ou

[X] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et a confirmé le licenciement pour inaptitude au travail, Condamné la société [1] à porter et payer à M.

Dans la cadre de la visite de reprise, le médecin du travail a délivré le 16 décembre 2014 un avis d'inaptitude ainsi rédigé « inapte à tous postes - inaptitude à tous postes de travail au sein de l'entreprise

* Sur la légitimité du licenciement pour inaptitude : - le licenciement pour inaptitude est légitime car organisé à la suite de l'inaptitude médicale définitive constatée par la médecine du travail

Le médecin du travail a coché la case inaptitude en un seul examen pour cause de danger immédiat.

[W] établit de manière certaine que son inaptitude définitive au poste avec une dispense de reclassement à l'issue de la visite à la médecine du travail du 29 octobre 2020 a en tout ou partie une origine

de travail.

X..., - qu'il convient de distinguer trois périodes : celle de l'arrêt de travail, celle comprise entre l'arrêt de travail et l'inaptitude définitive, celle qui est postérieure à l'inaptitude définitive