[C] [Z]': * 238'398,84 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 125'880 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 12'588 € de congés payés afférents,

de travail dissimulé : 17 669,46 euros - Indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement : 2 944,91 euros - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 2 944,91 euros - Indemnité

Sur la demande d'indemnité compensatrice de congés payés : M.

gérants salariés titulaires, cette indemnité ne pouvant, selon eux se confondre avec les indemnités de déplacement propres au changement du lieu d'exercice des missions intérimaires.

Ensuite ils seront remplacés par les conditions ALT ( salaire local avec indemnité de logement comme indiqué plus tôt par votre conseiller RH)".

Par un courrier du 23 novembre 2018, elle a adressé une demande préalable d'indemnisation visant à obtenir le paiement des indemnités compensatrices de logement au titre des gardes de direction effectuées

condamner le centre hospitalier de Vitry-le-François à lui verser la somme totale de 1 474 384, 99 euros d’une part et la somme de 4 162, 77 euros au titre de l’indemnité compensatrice de logement prévue

Il a rejeté l'indemnité compensatrice de logement au motif que cette indemnité avait pour corollaire l'indemnisation des frais de logement induit par les nouvelles fonctions, de sorte que M.

sans droit ni titre de Madame [E] [L] depuis cette date, CONDAMNER Madame [E] [L] à payer à la RIVP la somme de 8.069,38 €, au titre des indemnités d'occupation du logement temporaire sur la période

situé au [Adresse 3] en 1976 par son employeur HBCM, - dès 1972, il a réclamé l'avantage statutaire lié au contrat de travail de rachat d'indemnité logement afin d'acheter un logement-mine mais un refus

Par un jugement n° 2102699 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier de Sarlat à verser à Mme B d'une part, une indemnité correspondant à la rémunération qu'elle

membres du personnel, chefs ou soutiens de famille, sont logés gratuitement par l'entreprise, ou, à défaut, perçoivent de celle-ci une indemnité mensuelle de logement ; b) Les autres membres du personnel

subséquentes d'expulsion et de fixation d'une indemnité d'occupation; - condamné Mme [O] à payer à la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 4.901,38 euros au titre des sommes dues selon la quittance

d'occupation pour le bail commercial à 70.000 francs par an outre les charges, soit au total 81.110 francs et l'indemnité d'occupation pour le logement occupé indûment à 2.800 francs par an, outre 300

de Mme [W] [O], - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions des époux [O], - dit que Mme [E] [O] est redevable envers l'indivision successorale d'une indemnité

T... irrecevables et l'ayant condamnée à payer à cette indivision la somme de 97 600 euros au titre des indemnités d'occupation exclusive du logement et de son terrain situés [...] échues entre avril 2008

d'occupation au titre du logement de fonction sauf à voir porter à la somme de 2.520,00 euros le solde de cette indemnité ; - demande, à titre subsidiaire, la réduction du montant des dommages et intérêts

[I] [J] à payer à Haute-Savoie Habitat la somme 6 769,94 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation du logement dus au 5 novembre 2019, mois d'octobre 2019 inclus, avec intérêts au taux

force publique et d'un serrurier, - condamné solidairement les époux [B] [C] / [K] [L] à payer à titre provisionnel à M. et Mme [G] la somme de 8 678,27 euros à valoir sur les loyers, charges et indemnités

Les consorts X... concluent à la confirmation du jugement et à l'allocation d'une indemnité procédurale. L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2007.