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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f5fc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Au visa de ces dispositions, la salariée fait valoir que l'employeur a, du fait de sa mauvaise foi, tardé à lui payer l'indemnité spéciale de licenciement, l'indemnité de préavis et les congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87069

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

A... l'indemnité conventionnelle de licenciement, le complément d'indemnité de préavis et les congés payés afférents M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68fb978011af6ba0065f3b2b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[E] [V], avec intérêts, les sommes suivantes : - 18 833,13 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1883,31 euros de congés payés afférents, - 37 666,26 euros à titre d'indemnité pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a62

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *3 201,43 ä au titre du complément d'indemnité de préavis(1 mois), *320,14 ä à titre de congés payés y afférents, *304,90 au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94181

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

E... à lui payer la somme de 2703,16 euros au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 270,31 euros pour les congés payés y afférents, l'arrêt de la cour d'appel de Fort de France du 30 mai 2014

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9403

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de travail dissimulé ; - la somme de 1 495,47€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 149,54€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages

Source officielle
CA

17e Chambre

616307f25a67331bacec3be5

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

les sommes suivantes : -17 508,61 € d'heures supplémentaires, - 1750,86 € de congés payés sur heures supplémentaires, - 3798,50 € de repos compensateur obligatoire, - 1631,40 € d'indemnité de préavis

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032df

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

complémentaire de licenciement, - la somme de 2 413,70€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 241,37€ à titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad1

Appel

6 août 2003

6 août 2003

Attendu qu'il convient dès lors de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à Christine LDS : - l'indemnité de préavis chiffrée à 1.638,12 ä - outre les congés payés correspondants

Source officielle
CA

chambre sociale

61639e0dc27cfcda968a6397

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

de préavis comprenant les congés payés 12.300 € nets d'indemnité conventionnelle de licenciement 2.492,28 € bruts de congés d'ancienneté, toutes sommes assorties de l'intérêt au taux légal à compter

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ee8b510604f5bc1f66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de préavis et les congés payés afférents ainsi que l'indemnité de licenciement, - dit que la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f05

Appel

18 janvier 2000

18 janvier 2000

payés afférents, aux sommes de 113.282,39 F à titre de dommages - intérêts pour rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée et de 7.996,40 F à titre d'indemnité de précarité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5a5e12c85000874b012

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[P] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents ; - subsidiairement, en cas d'infirmation sur le rejet des demandes de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20ff7c4cf860008dff614

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[H] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents ; - subsidiairement, en cas d'infirmation sur le rejet des demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f59

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES des demandes suivantes : - rappel de salaires 96/97 : 146.300 francs - indemnité de préavis : 26.600 francs - congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e5

Appel

8 février 2005

8 février 2005

de requalification, d'indemnités de préavis et de congés payés y afférents, d'indemnités pour licenciement abusif, d'indemnités pour non respect de la procédure de licenciement, de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86152

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Il sera également fait droit à la demande d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, dont le montant ne prend pas en considération les heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c29

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X... peut prétendre à une indemnité de préavis de 1 080,07 euros, outre les congés payés afférents ; sa demande étant limitée à 457,80 euros, il y sera fait droit. Il sera alloué à M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e389f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Le 27 Novembre 2009, Madame [B] saisissait le Conseil de Prud'hommes de Nice et demandait une indemnité pour requalification de son contrat de travail, une indemnité de licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda1978c51e7e5d5429899e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

'DANS LA COUR DES GRANDS' à lui verser les sommes de : * 5 242,86 € à titre d'indemnité de préavis, * 524,29 € à titre de congés payés sur préavis, * 1 573 € à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle

Page 10 sur 1880

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