du travail le déclarent définitivement inapte à tout travail à compter du 1er juin 2011, une retraite personnelle pour inaptitude professionnelle venant alors se substituer aux indemnités journalières

1993 dont le décompte des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale lui avait été adressé le 28 avril 1994 par cette société qui lui indiquait alors être en attente des versements de la

de rappel d'indemnités journalières de sécurité sociale, de sa demande de rappel de salaire au titre de l'indemnité de panier repas, et de sa demande de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat

journalières de sécurité sociale versées par la CPAM qui ont régulièrement été servies mais de l'indemnisation complémentaire mise en oeuvre au titre de l'application de la convention collective, par

de sécurité sociale qu'elle a reversé en intégralité à Mme X...

, les salariés recevront leur salaire plein, dans la limite de cinq semaines, sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et de tout organisme de prévoyance auxquelles l'employeur

aux indemnités journalières de la sécurité sociale, versées par l'employeur.

[L] [I] permet de la classer dans la catégorie II des invalides au sens de la sécurité sociale. » Le salarié a été placé en invalidité catégorie II par la sécurité sociale le 1er mai 2009 avec effet

journalière complémentaire à celle de la sécurité sociale et tant que celle ci est versée».

Sous réserve des dispositions de l'article 6.3.1 ci-dessus, l'indemnité complète les indemnités journalières de la sécurité sociale et, éventuellement, toute autre indemnité ayant le même objet perçue

La Cour condamne en outre la société EPIDEA à payer à Monsieur X... la somme de 4093, 13€ à titre d'indemnités conventionnelles de licenciement et 7515,63€ à titre d'indemnités de préavis et 751,56€ à

journalières depuis le 7 mai 2013, soit au 91ème jour de son arrêt de maladie jusqu'au 30 avril 2014, de condamner la société GENERALI VIE à lui payer la somme de 111 889,63 euros au titre des indemnités

journalières de la prévoyance pour les reverser à la salariée, n'a pas appliqué la subrogation pour les indemnités journalières de la sécurité sociale en novembre et décembre 2018 et n'a pas fait de maintien

journalières de la sécurité sociale relative à un arrêt de travail pour maladie de 79 jours, du 11 septembre au 28 novembre 2011, dont, compte-tenu d'un délai de carence de trois jours, 76 jours ont donné

au 31 décembre 2021 ; que le courriel du 24 juillet 2024 de la société demandant à l'appelant de lui fournir un décompte de ses indemnités journalières de sécurité sociale à compter de 15 juin 2022 n'est

Il ressort par ailleurs des bulletins de paie de la période d'arrêt de travail, produits par Mme [W], que Mme [O] (MC CREATION) a bien reversé les indemnités journalières de la sécurité sociale qu'elle

Le salarié en incapacité temporaire de travail perçoit directement des indemnités journalières de sécurité sociale, l'employeur complétant ces indemnités conformément aux dispositions ci-dessus.

à payer au salarié un rappel de salaire sur mise à pied dans la mesure où aucun salaire ne lui a été retiré ainsi que cela résulte du bulletin de salaire, puisqu'à cette période, il percevait des indemnités

 » (pièces 67 à 69 de la salariée), étant ici relevé que les indemnités journalières de la sécurité sociale sont assises sur un minimum de cotisations versées.

sociale au titre des indemnités journalières et d'être soignés dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne, les salariés bénéficient d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale