La Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) lui a versé un capital de 1810,59 euros (taux d'IPP de 5%) le 21 octobre 2008.

(Pièce n°7 : Courrier des Sociétés du 17 avril 1997) M [P] ne conteste pas avoir bénéficié de 13 augmentations de NR (élévations d'indices) sur toute sa carrière de 25 années au sein des industries

DLP/CH Organisme CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [X] [J] S.A.S.

Ils invoquent, à ce titre, l'article 28 du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières et il entend s'appuyer sur la circulaire PERS. 793 qui a été adoptée le 11 août 1982 en application

Monsieur [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours le 23 août 2004 aux fins d'obtenir à son profit l'application de l'article 3 de l'annexe 3 du statut du personnel des Industries Electriques et Gazières

Monsieur [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours le 23 août 2004 aux fins d'obtenir à son profit l'application de l'article 3 de l'annexe 3 du statut du personnel des Industries Electriques et Gazières

soutient que sa demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse et qu'elle présente un caractère d'urgence en insistant sur le fait que la société Engie appartient à la branche professionnelle des industries

toque : G0242 INTIMEES SA RTE [Adresse 2] -- [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 444 619 258 représentée par Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0236 CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES

Il n'est pas contesté qu'il a relevé du régime général de 1977 à 1981, puis du régime de sécurité sociale des mines (CANSSM) de 1982 à 1999, et du régime de sécurité sociale des industries électriques

Le 19 juin 2008, la caisse nationale des industries électriques et gazières a classé Monsieur Jacques X...en deuxième catégorie du régime général de la sécurité sociale.

La caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos à lui verser la somme de

Les relations entre les parties étaient régies par le statut national des industries électriques et gazières (IEG)du 22 juin 1946. Le 17 juillet 2013, M.

[U] [Y], né le 16 juillet 1969, a été recruté au sein des industries électriques et gazières aux droits desquelles vient désormais la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) le 26 août 1996 en

Le 1er janvier 1996, il était titularisé en qualité de monteur électricien d'exploitation relevant du statut des exploitations électriques et minières.

qualité d'Ingénieur d'affaires à l'embauche et de Responsable commercial grands comptes, au dernier état de la relation contractuelle, laquelle était régie par le Statut national du personnel des Industries

cotisations dite Fillon et du taux réduit d'allocations familiales sur la période allant de novembre 2015 à décembre 2017, a condamné l'Urssaf au paiement de la somme de 111 887 euros au titre de l'indu

en son recours et le dire bien fondé, annuler la décision de refus de l'Urssaf du 7 août 2019 et de la CRA afférente, condamner l'Urssaf à rembourser au Syndicat des [2] et de [Localité 5] (sic) l'indu

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [O] [P], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [K] [L], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [S] [B], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries